SM de Haslach

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702903
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/2002
Date d'effet
28/01/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Église
Mairie de Niederhaslach
67280 Niederhaslach
Commune du siège
Niederhaslach
Téléphone
03 88 50 90 29
Adresse électronique
niederhaslach.mairie@wanadoo.fr

Population

28 726Population totale regroupée en vigueur
185,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67098216700989Dinsheim-sur-Bruche21 502

67

67188216701888Heiligenberg2706

67

67276216702761Lutzelhouse21 955

67

67300216703009Molsheim29 452

67

67306216703066Muhlbach-sur-Bruche2733

67

67313216703132Mutzig26 152

67

67325216703256Niederhaslach21 399

67

67342216703421Oberhaslach21 775

67

67480216704809Still21 818

67

67500216705004Urmatt21 502

67

67525216705251Westhoffen21 732

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BATT JEAN LOUIS

Président

Lutzelhouse
M.BIEHLER Jean

Vice président

Oberhaslach

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

8

Le 28/01/2022

Objet d'associer des communes forestières et un établissement public en vue d'assurer le service d'intérêt intercommunal par la gestion des personnels et des moyens, pour la mise en oeuvre des programmes d'exploitation et des travaux en régie

Le 25/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 21/08/2019

Précisions sur les compétences exercées