Syndicat forestier du Pays de Hanau

MIS À JOUR LE 13/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702929
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/2002
Date d'effet
23/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Ingwiller
67340 Ingwiller
Commune du siège
Ingwiller
Téléphone
03 88 89 47 20
Adresse électronique
sg.mairieingwiller@orange.fr

Population

12 903Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67044216700443Bischholtz1251

67

67061216700617Bouxwiller23 785

67

67222216702225Ingwiller34 032

67

67322216703223Neuwiller-lès-Saverne31 111

67

67333216703330Niedersoultzbach2301

67

67347216703470Obermodern-Zutzendorf21 789

67

67352216703520Obersoultzbach2397

67

67475216704759Sparsbach3246

67

67521216705210Weinbourg2469

67

67524216705244Weiterswiller1522

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VOGT DAMIEN

Président

Neuwiller-lès-Saverne
M.FISCHBACH JEAN MARC

Vice-président

Ingwiller
M.MULLER RICHARD

Vice-président

Obersoultzbach
MmeBOURJAT Françoise

Vice-président

Sparsbach
M.SPACH THIERRY

Autre délégué

Bischholtz
MmeKRAEMER SYLVIA

Autre délégué

Niedersoultzbach
M.BALTZER JEAN JACQUES

Autre délégué

Obermodern-Zutzendorf
M.MORQUE DOMINIQUE

Autre délégué

Weiterswiller
M.HAEHNEL CYRILLE

Autre délégué

Weinbourg

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/05/2002

Création d'un groupement

Le 20/02/2020

Modification de la raison sociale et du sigle