Syndicat forestier du Pays de Hanau

MIS À JOUR LE 13/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702929
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/05/2002
Date d'effet
23/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Ingwiller
67340 Ingwiller
Commune du siège
Ingwiller
Téléphone
03 88 89 47 20
Adresse électronique
sg.mairieingwiller@orange.fr

Population

12 903Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67044216700443Bischholtz1251

67

67061216700617Bouxwiller23 785

67

67222216702225Ingwiller34 032

67

67322216703223Neuwiller-lès-Saverne31 111

67

67333216703330Niedersoultzbach2301

67

67347216703470Obermodern-Zutzendorf21 789

67

67352216703520Obersoultzbach2397

67

67475216704759Sparsbach3246

67

67521216705210Weinbourg2469

67

67524216705244Weiterswiller1522

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VOGT DAMIEN

Président

Neuwiller-lès-Saverne
M.FISCHBACH JEAN MARC

Vice président

Ingwiller
M.MULLER RICHARD

Vice président

Obersoultzbach
MmeBOURJAT Françoise

Vice président

Sparsbach
M.SPACH THIERRY

Autre délégué

Bischholtz
MmeKRAEMER SYLVIA

Autre délégué

Niedersoultzbach
M.BALTZER JEAN JACQUES

Autre délégué

Obermodern-Zutzendorf
M.MORQUE DOMINIQUE

Autre délégué

Weiterswiller
M.HAEHNEL CYRILLE

Autre délégué

Weinbourg

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/05/2002

Création d'un groupement

Le 20/02/2020

Modification de la raison sociale et du sigle