SM du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256702937
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/2002
Date d'effet
28/06/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Wangenbourg-Engenthal
67710 Wangenbourg-Engenthal
Commune du siège
Wangenbourg-Engenthal
Téléphone
03 88 87 31 46
Adresse électronique
mairie.wangenbourg.engenthal@orange.fr
Population
4 184Population totale regroupée en vigueur
72,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ACKER Daniel | Président | CC de la Mossig et du Vignoble |
| M. | ENGER Pierre Paul | Vice président | CC de la Mossig et du Vignoble |
| M. | LORENTZ Bruno | Vice président | CC du Pays de Saverne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC du Pays de Saverne
Sommerau
CC de la Mossig et du Vignoble
Crastatt - Hohengœft - Rangen - Wangenbourg-Engenthal - Zeinheim
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC du Pays de Saverne
Sommerau
CC de la Mossig et du Vignoble
Crastatt - Hohengœft - Rangen - Wangenbourg-Engenthal - Zeinheim
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Retrait d'une collectivité d'un EPCI