SM Benfeld - Erstein - Strasbourg
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256702945
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/2002
Date d'effet
08/08/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Erstein
67150 Erstein
Commune du siège
Erstein
Téléphone
03 88 64 66 66
Adresse électronique
sdea@sdea.fr
Population
572 512Population totale regroupée en vigueur
944,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCHAAL Thierry | Président | Eurométropole de Strasbourg |
| Mme | LECKLER Michèle | Vice président | Eurométropole de Strasbourg |
| M. | ROHMER Jean Marie | Vice président | CC du Canton d'Erstein |
| M. | ANDREU SANDREZ Michel | Vice président | CC du Canton d'Erstein |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 25/07/22 portant modification des statuts du syndicat mixte "Benfeld-Erstein-Strasbourg" (dit SYNDENAPHE).
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant