SIVU du RP d'Ottrott - Saint-Nabor

MIS À JOUR LE 25/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702952
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/2002
Date d'effet
22/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Ottrott
67530 Ottrott
Commune du siège
Ottrott
Téléphone
03 88 95 87 07

Population

2 154Population totale regroupée en vigueur
71,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67368216703686Ottrott21 636

67

67428216704288Saint-Nabor2518

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HOFFBECK SERGE

Président

Ottrott
MmeROSSIGNON Muriel

Vice président

Saint-Nabor

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

2

Le 22/07/2002

Création d'un groupement

Le 25/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant