SIVU des carrières d'Ottrott et de Saint-Nabor
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256703117
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/11/2004
Date d'effet
15/11/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
67530 Saint-Nabor
Commune du siège
Saint-Nabor
Téléphone
03 88 95 82 22
Population
2 154Population totale regroupée en vigueur
71,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MULLER Régis | Président | Saint-Nabor |
| M. | DEYBACH Claude | Vice président | Ottrott |
| M. | GREVIS Raymond | Membre du bureau | Saint-Nabor |
| M. | LEFEBVRE David | Membre du bureau | Saint-Nabor |
| M. | HOFFBECK Christian | Membre du bureau | Ottrott |
| M. | HALTER Arsène | Membre du bureau | Ottrott |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
EXTENSION DE COMPETENCE
Le syndicat a pour objet la gestion du site des carrières, toute action contribuant à la mise en sécurité, à la remise en l'état et à la reconversion du site.
ARRETE DE CREATION