SIVOS des communes d'Oberhergheim, Biltzheim Niederentzen et Oberentzen
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800087
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1978
Date d'effet
24/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
72 Rue Principale
Mairie
68127 Oberhergheim
Commune du siège
Oberhergheim
Téléphone
03 89 49 45 05
Adresse électronique
mairie@oberhergheim.fr
Population
3 364Population totale regroupée en vigueur
76,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRENDLE Bernard | Président | Oberhergheim |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté du 9 août 2021 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal scolaire des communes de Oberhergheim, Biltzheim et Niederentzen
Création