SI d'intérêt agricole du canton de Lapoutroie

MIS À JOUR LE 07/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256800244
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/1955
Date d'effet
05/07/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
39 Rue du Général Dufieux
Mairie
68650 Lapoutroie
Commune du siège
Lapoutroie
Adresse électronique
mairie-du-bonhomme@orange.fr

Population

9 739Population totale regroupée en vigueur
79,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68097216800979Fréland21 318

68

68173216801738Labaroche22 235

68

68175216801753Lapoutroie21 903

68

68044216800441Le Bonhomme2770

68

68249216802496Orbey23 513

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANCEL Jean-Charles

Président

Orbey
M.CLEMENT Bertrand

Vice président

Fréland
M.BANGRATZ Bernard

Autre délégué

Labaroche
MmeHUARD Marianne

Autre délégué

Labaroche
M.BARADEL Pascal

Autre délégué

Le Bonhomme
MmeCLAUDEPIERRE Marion

Autre délégué

Le Bonhomme
MmeBOUADMA Nabila

Autre délégué

Lapoutroie
M.LOING Clément

Autre délégué

Lapoutroie
M.COUTY Christian

Autre délégué

Fréland
M.STADLER Roger

Autre délégué

Orbey

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/09/2023

Election président et vice-président suite démission M. ANCEL Christian