SM de l'aménagement des stations de montagne de la vallée de Munster-Hautes Vosges
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256800251
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1974
Date d'effet
23/07/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Sébastopol
Maison des Services
68140 Munster
Commune du siège
Munster
Adresse électronique
sm@stations-munster.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
23 Maison du Fromage Route de Munster
68140 Gunsbach
Population
16 635Population totale regroupée en vigueur
77,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
88 | 88492 | 218804920 | Le Valtin | 1 | 75 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
68 | 246800585 | CC de la Vallée de Munster | 7 | 16 560 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
67 | 200094332 | Collectivité Européenne d'Alsace | 7 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARTIN Monique | Président | Collectivité Européenne d'Alsace |
Compétences
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
- Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion de la commune de Le Valtin et modification des statuts
Modification des statuts
Modification de la raison sociale et du sigle
Élection président