SI des eaux de Soultzbach-les-Bains - Wihr-au-Val

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256800293
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1955
Date d'effet
27/12/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Grand'Rue
Mairie
68230 Soultzbach-les-Bains
Commune du siège
Soultzbach-les-Bains
Adresse électronique
mairie@soultzbach.com

Population

1 993Population totale regroupée en vigueur
104,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68316216803163Soultzbach-les-Bains3750

68

68368216803684Wihr-au-Val31 243

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BURGARD Gabriel

Président

Wihr-au-Val
M.ELLMINGER Jean

Vice président

Soultzbach-les-Bains
M.KAUFFMANN Christophe

Autre délégué

Wihr-au-Val
M.WAGNER René

Autre délégué

Wihr-au-Val
M.CONREAUX Christian

Autre délégué

Soultzbach-les-Bains
M.OTTMANN Jean-Marie

Autre délégué

Soultzbach-les-Bains

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/02/1996

Modification du nombre de délégués par commune

Le 14/06/1993

Modification des contributions budgétaires

Le 11/12/1974

Modification des compétences et des contributions budgétaires