SI des eaux de Soultzbach-les-Bains - Wihr-au-Val
MIS À JOUR LE 28/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800293
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/1955
Date d'effet
27/12/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Grand'Rue
Mairie
68230 Soultzbach-les-Bains
Commune du siège
Soultzbach-les-Bains
Adresse électronique
mairie@soultzbach.com
Population
1 993Population totale regroupée en vigueur
104,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BURGARD Gabriel | Président | Wihr-au-Val |
M. | ELLMINGER Jean | Vice président | Soultzbach-les-Bains |
M. | KAUFFMANN Christophe | Autre délégué | Wihr-au-Val |
M. | WAGNER René | Autre délégué | Wihr-au-Val |
M. | CONREAUX Christian | Autre délégué | Soultzbach-les-Bains |
M. | OTTMANN Jean-Marie | Autre délégué | Soultzbach-les-Bains |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 05/02/1996
Modification du nombre de délégués par commune
Le 14/06/1993
Modification des contributions budgétaires
Le 11/12/1974
Modification des compétences et des contributions budgétaires
Le 27/12/1955