Syndicat scolaire de la petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann, Aspach-Michelbach

MIS À JOUR LE 05/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256800582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/06/1975
Date d'effet
17/06/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de Rochetoirin
68700 Aspach-Michelbach
Commune du siège
Aspach-Michelbach
Adresse électronique
contact@syndicatscolaire-petitedoller.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 place de Rochetoirin Aspach-le-Haut
68700 ASPACH-MICHELBACH

Population

3 876Population totale regroupée en vigueur
129,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68012200053478Aspach-Michelbach51 800

68

68011216800110Aspach-le-Bas41 299

68

68302216803023Schweighouse-Thann3777

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELTATTO Annie

Président

Aspach-Michelbach
M.LEHMANN Bruno

Vice président

Schweighouse-Thann
M.LEMBLE Maurice

Vice président

Aspach-le-Bas
MmeGASSER Isabelle

Autre délégué

Aspach-Michelbach
MmeLANDAUER Bérengère

Autre délégué

Aspach-Michelbach
MmeMEYER Chantal

Autre délégué

Aspach-Michelbach
M.HORNY François

Autre délégué

Aspach-Michelbach
MmeGAERTNER Katia

Autre délégué

Schweighouse-Thann
MmeWEISS Laurence

Autre délégué

Schweighouse-Thann
M.MANIGOLD Théo

Autre délégué

Aspach-le-Bas
MmeDAIDONE Myriam

Autre délégué

Aspach-le-Bas
MmeECKERLIN Véronique

Autre délégué

Aspach-le-Bas

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 17/06/1975

Création d'un groupement

Le 20/08/2020

Arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant modification de l'article 7 des statuts du syndicat scolaire de la Petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann, Aspach-Michelbach et approbation des status modifiés

Le 16/07/2020

Élection président

Le 02/10/2018

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2018 portant modification des statuts du syndicat scolaire de la petite Doller des communes d'Aspach le Bas, Schweighouse/Thann, Aspach-Michelbach et approbation des statuts modifiés

Le 14/10/2016

Arrêté préfectoral du 14/10/2016 portant modifications des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 des statuts du syndicat scolaire de la Petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Michelbach et Schweighouse