Syndicat scolaire de la petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann, Aspach-Michelbach
MIS À JOUR LE 05/08/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/06/1975
Date d'effet
17/06/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de Rochetoirin
68700 Aspach-Michelbach
Commune du siège
Aspach-Michelbach
Adresse électronique
contact@syndicatscolaire-petitedoller.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
2 place de Rochetoirin Aspach-le-Haut
68700 ASPACH-MICHELBACH
Population
3 876Population totale regroupée en vigueur
129,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
12
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DELTATTO Annie | Président | Aspach-Michelbach |
M. | LEHMANN Bruno | Vice président | Schweighouse-Thann |
M. | LEMBLE Maurice | Vice président | Aspach-le-Bas |
Mme | GASSER Isabelle | Autre délégué | Aspach-Michelbach |
Mme | LANDAUER Bérengère | Autre délégué | Aspach-Michelbach |
Mme | MEYER Chantal | Autre délégué | Aspach-Michelbach |
M. | HORNY François | Autre délégué | Aspach-Michelbach |
Mme | GAERTNER Katia | Autre délégué | Schweighouse-Thann |
Mme | WEISS Laurence | Autre délégué | Schweighouse-Thann |
M. | MANIGOLD Théo | Autre délégué | Aspach-le-Bas |
Mme | DAIDONE Myriam | Autre délégué | Aspach-le-Bas |
Mme | ECKERLIN Véronique | Autre délégué | Aspach-le-Bas |
Compétences
4
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 17/06/1975
Création d'un groupement
Le 20/08/2020
Arrêté préfectoral du 20 août 2020 portant modification de l'article 7 des statuts du syndicat scolaire de la Petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Schweighouse-Thann, Aspach-Michelbach et approbation des status modifiés
Le 16/07/2020
Élection président
Le 02/10/2018
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2018 portant modification des statuts du syndicat scolaire de la petite Doller des communes d'Aspach le Bas, Schweighouse/Thann, Aspach-Michelbach et approbation des statuts modifiés
Le 14/10/2016
Arrêté préfectoral du 14/10/2016 portant modifications des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 8 des statuts du syndicat scolaire de la Petite Doller des communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Michelbach et Schweighouse