SI de la maison forestière d'Oberbruck
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800632
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/1956
Date d'effet
15/12/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Place de la Mairie
Mairie
68290 Oberbruck
Commune du siège
Oberbruck
Adresse électronique
mairie.oberbruck@tv-com.net
Population
6 057Population totale regroupée en vigueur
83Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BEHRA Jacques | Président | Kirchberg |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Élection président
Arrêté préfectoral du 22/12/2015 portant création de la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck
Création