SI scolaire de Leimbach - Rammersmatt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800681
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/1978
Date d'effet
17/07/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Général de Gaulle
Mairie
68800 Leimbach
Commune du siège
Leimbach
Téléphone
03 89 37 05 32
Adresse électronique
sislr68800@gmail.fr
Population
1 186Population totale regroupée en vigueur
131,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CLAERR Christelle | Président | Leimbach |
| Mme | MANAKOFAIVA Virginie | Vice président | Rammersmatt |
| Mme | BRAUER Jennifer | Autre délégué | Leimbach |
| Mme | PFISTER Sandra | Autre délégué | Leimbach |
| M. | SCHNEBELEN François | Autre délégué | Leimbach |
| Mme | PABST Patricia | Autre délégué | Rammersmatt |
| Mme | TA DINH Audrey | Autre délégué | Rammersmatt |
| Mme | SCHWARZ Stéphania | Autre délégué | Rammersmatt |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant modification des articles 4 et 5 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Leimbach - Rammersmatt et approbation des statuts modifiés
Arrêté préfectoral du 04/12/2015 portant approbation des statuts modifiés du syndicat intercommunal scolaire de Leimbach-Rammersmatt intégration de nouvelles compétences
Approbation des statuts modifiés