SI scolaire de Saint-Bernard, Spechbach-le-Bas et Spechbach-le-Haut
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800715
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/07/1975
Date d'effet
15/07/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
41 Rue de Thann
Mairie
68720 Spechbach-le-Haut
Commune du siège
Spechbach
Adresse électronique
sias.stbern-spech@wanadoo.fr
Population
2 036Population totale regroupée en vigueur
145,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FONNE Régine | Président | Spechbach |
| M. | IVAIN Bertrand | Vice président | Saint-Bernard |
| Mme | LAURENT Magali | Autre délégué | Spechbach |
| M. | BELZUNG Baptiste | Autre délégué | Spechbach |
| Mme | KUHN Vanessa | Autre délégué | Saint-Bernard |
| M. | SIEGRIST Pascal | Autre délégué | Saint-Bernard |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
SAINT-BERNARD_Remplacement de Mme Isabelle DOCKWILLER par M. Pascal SIEGRIST
Élection président
Modification de l'article des statuts relatif à la composition du comité directeur