SIAEP d'Altenach - Manspach
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256800863
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/1961
Date d'effet
02/09/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue du 24 Novembre
Mairie
68210 Altenach
Commune du siège
Altenach
Adresse électronique
mairie.altenach@wanadoo.fr
Population
927Population totale regroupée en vigueur
84,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GONDA René | Président | Manspach |
| M. | STANTINA Jean-Louis | Vice président | Altenach |
| M. | RICHARD Dominique | Autre délégué | Manspach |
| M. | PHILIPP André | Autre délégué | Altenach |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Élection président
Transfert du siège à ALTENACH