SIVOS de Steinbrunn-le-Bas et Steinbrunn-le-Haut

MIS À JOUR LE 26/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256800962
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/06/1975
Date d'effet
27/06/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Seigneurs
Mairie
68440 Steinbrunn-le-Haut
Commune du siège
Steinbrunn-le-Haut
Adresse électronique
sivoscdeuxsteinbrunn@orange.fr

Population

1 550Population totale regroupée en vigueur
91,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68323216803239Steinbrunn-le-Bas5860

68

68324216803247Steinbrunn-le-Haut5690

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANG Jean-Jacques

Président

Steinbrunn-le-Bas
M.PRUVOT Jérôme

Vice président

Steinbrunn-le-Haut
MmeTOCCO Maria

Autre délégué

Steinbrunn-le-Bas
MmeBLAZEVIC Véronique

Autre délégué

Steinbrunn-le-Bas
MmeBORNE Emmanuelle

Autre délégué

Steinbrunn-le-Bas
MmeGOEPFERT Frédérique

Autre délégué

Steinbrunn-le-Bas
M.STRICH Vincent

Autre délégué

Steinbrunn-le-Haut
MmeMARTIN Angélique

Autre délégué

Steinbrunn-le-Haut
MmeDIENER Sophie

Autre délégué

Steinbrunn-le-Haut
MmeSCHURDER Géraldine

Autre délégué

Steinbrunn-le-Haut

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 27/06/1975

Création