SIVOS de Brinckheim, Kappelen et Stetten
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256801267
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1979
Date d'effet
24/04/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Chapelle
Mairie
68510 Kappelen
Commune du siège
Kappelen
Adresse électronique
mairie@kappelen.fr
Population
1 362Population totale regroupée en vigueur
113,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HOUBRE Nicolas | Président | Kappelen |
| M. | SPINNHIRNY Jean-Claude | Vice président | Brinckheim |
| M. | PELAN Tristan | Vice président | Stetten |
| M. | BARRETEAU Fabien | Autre délégué | Kappelen |
| M. | GABRIEL Guillaume | Autre délégué | Kappelen |
| M. | VOGT Stéphane | Autre délégué | Brinckheim |
| Mme | SUTTER Angélique | Autre délégué | Brinckheim |
| Mme | BISEL Laura | Autre délégué | Stetten |
| Mme | MEINTZER Caroline | Autre délégué | Stetten |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Élection président
Création