SIAEP de Seppois-le-Bas et Seppois-le-Haut
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256801465
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/1950
Date d'effet
23/09/1950
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Marché
Mairie
68580 Seppois-le-Bas
Commune du siège
Seppois-le-Bas
Adresse électronique
mairie@seppoislebas.fr
Population
1 964Population totale regroupée en vigueur
151,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BARNABE Maurice | Président | Seppois-le-Bas |
| M. | REIN Guillaume | Vice président | Seppois-le-Haut |
| M. | HAGMANN David | Autre délégué | Seppois-le-Bas |
| M. | STUDER Vincent | Autre délégué | Seppois-le-Haut |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Élection président
Modification des statuts
Création