SIVOS, transport scolaire et périscolaire de Jungholtz, Rimbach, Rimbachzell et Wuenheim
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256801564
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/1961
Date d'effet
21/11/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Rue de Rimbach
Mairie
68500 Jungholtz
Commune du siège
Jungholtz
Adresse électronique
valerie.christ.mairie.jungholtz@wanadoo.fr
Population
2 109Population totale regroupée en vigueur
131,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTIN Roland | Président | Wuenheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Jungholtz - Rimbachzell - Wuenheim
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Retrait de la commune de Hartmannswiller
Retrait de la compétence optionnelle "périscolaire" de la commune de Rimbach près Guebwiller
Arrêté préfectoral du 28-9-2017 portant : 1) extension des compétences du syndicat intercommunal de ramassage des élèves de Jungholtz - Rimbach - Rimbach-Zell 2) extension du périmètre du syndicat aux communes de Hartmannswiller et Wuenheim 3) changement de dénomination du syndicat 4) approbation du principe de fonctionnement à la carte du syndicat 5) approbation des statuts modifiés du syndicat