SI pour les affaires scolaires d'Emlingen et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256801572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1977
Date d'effet
07/10/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Rue Principale
Mairie
68130 Emlingen
Commune du siège
Emlingen
Adresse électronique
mairie.emlingen@wanadoo.fr
Population
1 465Population totale regroupée en vigueur
97,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | STEFFAN ISABELLE | Président | Emlingen |
| M. | VONAU Michel | Vice président | Obermorschwiller |
| Mme | BOURDON Audrey | Vice président | Schwoben |
| M. | HIGELIN Jean | Autre délégué | Obermorschwiller |
| Mme | CATTACIN Céline | Autre délégué | Emlingen |
| Mme | D'AMICO Sandra | Autre délégué | Heiwiller |
| M. | PASEK Yann | Autre délégué | Heiwiller |
| Mme | OBER-FRANC Cécilia | Autre délégué | Schwoben |
| Mme | GOETZ Madeleine | Autre délégué | Tagsdorf |
| M. | VONAU Richard | Autre délégué | Tagsdorf |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
SCHWOBEN_Remplacement de Mme Berthe MULLER par Mme Cécilia OBER-FRANC
TAGSDORF : Remplacement de M. René DANESI par M. Richard VONAU
Élection président
Modification des statuts (contributions budgétaires)