SI des affaires scolaires et périscolaires de Courtavon-Durlinsdorf-Levoncourt-Liebsdorf-Oberlarg

MIS À JOUR LE 23/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256801580
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1977
Date d'effet
11/01/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Grand'Rue
Mairie
68480 Courtavon
Commune du siège
Courtavon
Adresse électronique
commune@mairie-courtavon.fr

Population

1 558Population totale regroupée en vigueur
44,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68067216800672Courtavon3343

68

68074216800748Durlinsdorf3522

68

68181216801811Levoncourt3259

68

68184216801845Liebsdorf3297

68

68243216802439Oberlarg3137

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WALTER Hervé

Président

Levoncourt
M.SCHOLL Georges

Vice président

Durlinsdorf
M.CLAUDEPIERRE Michaël

Autre délégué

Levoncourt
MmeFROEHLY Céline

Autre délégué

Levoncourt
MmeLAMBERT Aurélie

Autre délégué

Liebsdorf
M.DURAND Hugues

Autre délégué

Liebsdorf
MmeABT Elodie

Autre délégué

Liebsdorf
MmeBRUETSCH Arlette

Autre délégué

Durlinsdorf
MmeGARCIA Christine

Autre délégué

Durlinsdorf
M.WAECKERLI Jean-Luc

Autre délégué

Oberlarg
MmeVIENNOT Joanne

Autre délégué

Oberlarg
MmeSCHULL Céline

Autre délégué

Oberlarg
M.BABE Florent

Autre délégué

Courtavon
MmeNICAISE Christelle

Autre délégué

Courtavon
M.WALCH François

Autre délégué

Courtavon

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/03/2024

Remplacement des délégués de COURTAVON suite aux élections municipales partielles de mars 2024

Le 17/10/2022

Élection du nouveau président M. Walter suite à la démission de Mme Froehly

Le 11/04/2022

Transfert d’une nouvelle compétence, adhésion de la commune de DURLINSDORF et modification des statuts

Le 21/09/2015

Adhésion de la commune de LIEBSDORF et modification des statuts

Le 11/01/1977

Création