SI scolaire des cinq villages
MIS À JOUR LE 02/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802075
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/09/1988
Date d'effet
29/09/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Bretten
École d'Eteimbes
68210 Eteimbes
Commune du siège
Eteimbes
Adresse électronique
secretariat@sis5villages.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
32 Rue Principale
68780 Bretten
Population
1 243Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GLESS Michel | Président | Bretten |
M. | WENGENROTH Pascal | Vice président | Saint-Cosme |
M. | CONRAD Yves | Vice président | Eteimbes |
Mme | EICHINGER Sarah | Autre délégué | Saint-Cosme |
Mme | SUWWAN Marie | Autre délégué | Bellemagny |
M. | SINGER Jean-Marc | Autre délégué | Bellemagny |
Mme | BRUN Emilie | Autre délégué | Bréchaumont |
M. | METZGER Didier | Autre délégué | Bréchaumont |
M. | KINGER Thierry | Autre délégué | Eteimbes |
M. | BOSTVIRONNOIS David | Autre délégué | Bretten |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 29/09/1988
Création d'un groupement
Le 08/02/2024
BELLEMAGNY : Remplacement de M. Sébastien WEISS (démission) par M. Jean-Marc SINGER
Le 21/12/2022
Modification du siège de syndicat
Le 24/07/2020
Élection président
Le 12/03/1999
Modification des statuts (articles relatifs à la contribution des communes et à la composition du bureau)