SI scolaire des cinq villages

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802075
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/09/1988
Date d'effet
29/09/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue de Bretten
École d'Eteimbes
68210 Eteimbes
Commune du siège
Eteimbes
Adresse électronique
secretariat@sis5villages.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
32 Rue Principale
68780 Bretten

Population

1 243Population totale regroupée en vigueur
62,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68024216800243Bellemagny2153

68

68050216800508Bréchaumont2419

68

68052216800524Bretten2188

68

68085216800854Eteimbes2405

68

68293216802934Saint-Cosme278

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GLESS Michel

Président

Bretten
M.WENGENROTH Pascal

Vice président

Saint-Cosme
M.CONRAD Yves

Vice président

Eteimbes
MmeEICHINGER Sarah

Autre délégué

Saint-Cosme
MmeSUWWAN Marie

Autre délégué

Bellemagny
M.SINGER Jean-Marc

Autre délégué

Bellemagny
MmeBRUN Emilie

Autre délégué

Bréchaumont
M.METZGER Didier

Autre délégué

Bréchaumont
M.KINGER Thierry

Autre délégué

Eteimbes
M.BOSTVIRONNOIS David

Autre délégué

Bretten

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/09/1988

Création d'un groupement

Le 08/02/2024

BELLEMAGNY : Remplacement de M. Sébastien WEISS (démission) par M. Jean-Marc SINGER

Le 21/12/2022

Le 24/07/2020

Élection président

Le 12/03/1999

Modification des statuts (articles relatifs à la contribution des communes et à la composition du bureau)