SIVOSC du Gutzwiller
MIS À JOUR LE 23/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802141
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/03/1990
Date d'effet
06/03/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
36 Rue de la France
Mairie
68510 Magstatt-le-Haut
Commune du siège
Magstatt-le-Haut
Adresse électronique
secretariat@magstatt-le-haut.fr
Population
1 440Population totale regroupée en vigueur
120Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | SUTTER Christine | Président | Magstatt-le-Bas |
Mme | MONA Armelle | Autre délégué | Kœtzingue |
M. | SUTTER Laurent | Autre délégué | Kœtzingue |
M. | BERNASCONE Gilbert | Autre délégué | Kœtzingue |
M. | FUCHS Serge | Autre délégué | Magstatt-le-Bas |
Mme | SPITTLER Anne | Autre délégué | Magstatt-le-Bas |
Mme | HEITZ Florence | Autre délégué | Magstatt-le-Haut |
Mme | HELGEN Sandrine | Autre délégué | Magstatt-le-Haut |
Mme | KUBLER Julie | Autre délégué | Magstatt-le-Haut |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 07/06/2024
Adhésion de Koetzingue, changement de dénomination et modification des statuts
Le 06/03/1990
Création