SIVOSC du Gutzwiller

MIS À JOUR LE 23/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802141
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/03/1990
Date d'effet
06/03/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
36 Rue de la France
Mairie
68510 Magstatt-le-Haut
Commune du siège
Magstatt-le-Haut
Adresse électronique
secretariat@magstatt-le-haut.fr

Population

1 440Population totale regroupée en vigueur
120Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68170216801704Kœtzingue3599

68

68197216801977Magstatt-le-Bas3527

68

68198216801985Magstatt-le-Haut3314

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSUTTER Christine

Président

Magstatt-le-Bas
MmeMONA Armelle

Autre délégué

Kœtzingue
M.SUTTER Laurent

Autre délégué

Kœtzingue
M.BERNASCONE Gilbert

Autre délégué

Kœtzingue
M.FUCHS Serge

Autre délégué

Magstatt-le-Bas
MmeSPITTLER Anne

Autre délégué

Magstatt-le-Bas
MmeHEITZ Florence

Autre délégué

Magstatt-le-Haut
MmeHELGEN Sandrine

Autre délégué

Magstatt-le-Haut
MmeKUBLER Julie

Autre délégué

Magstatt-le-Haut

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/06/2024

Adhésion de Koetzingue, changement de dénomination et modification des statuts

Le 06/03/1990

Création