SI scolaire des communes de Balschwiller - Buetwiller - Eglingen
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/1990
Date d'effet
30/08/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Rue de Mulhouse
Mairie
68210 Balschwiller
Commune du siège
Balschwiller
Adresse électronique
sisbbe@balschwiller.fr
Population
1 384Population totale regroupée en vigueur
81,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RINCON Valérie | Président | Balschwiller |
| M. | SCHMITT Pierre | Vice président | Eglingen |
| M. | HUG Mathieu | Vice président | Buethwiller |
| M. | BINDER Pascal | Autre délégué | Balschwiller |
| M. | JACOBERGER Thierry | Autre délégué | Balschwiller |
| Mme | BUECHER Heidi | Autre délégué | Eglingen |
| Mme | JULLY Nathalie | Autre délégué | Eglingen |
| Mme | METZGER Christine | Autre délégué | Buethwiller |
| M. | PERRIN Etienne | Autre délégué | Buethwiller |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Modification des articles des statuts relatifs à l'objet et au budget du syndicat