SI de Soultzbach-les-Bains - Wasserbourg pour la gestion du regroupement scolaire
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802190
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/07/1990
Date d'effet
12/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue de l'Église
Mairie de Wasserbourg
68230 Wasserbourg
Commune du siège
Wasserbourg
Adresse électronique
mairie.wasserbourg@alsacefibre.fr
Population
1 227Population totale regroupée en vigueur
76,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KABUCZ Jean-François | Président | Wasserbourg |
| M. | ELLMINGER Jean | Vice président | Soultzbach-les-Bains |
| Mme | WENIGER Nathalie | Autre délégué | Wasserbourg |
| Mme | LAVAL Virginie | Autre délégué | Wasserbourg |
| M. | CONREAUX Christian | Autre délégué | Soultzbach-les-Bains |
| Mme | WALSPURGER Corinne | Autre délégué | Soultzbach-les-Bains |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 07/03/2017 portant : - changement de siège du syndicat intercommunal de Soultzbach-les-Bains et Wasserbourg pour la gestion du regroupement scolaire -approbation des statuts modifiés du syndicat intercommunal de Soultzbach-les-Bains et Wasserbourg pour la gestion du regroupement scolaire
Création