SI scolaire de Linsdorf - Bettlach - Fislis
MIS À JOUR LE 24/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/1991
Date d'effet
25/07/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Paix
Mairie
68480 Linsdorf
Commune du siège
Linsdorf
Adresse électronique
mairie@linsdorf.fr
Population
1 045Population totale regroupée en vigueur
74,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
9
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | DURAND Marie-Michelle | Président | Fislis |
M. | DATTLER Christophe | Vice président | Linsdorf |
M. | FLOTA Stéphane | Vice président | Bettlach |
Mme | IFFENECKER Caroline | Autre délégué | Fislis |
Mme | MONA Régine | Autre délégué | Fislis |
Mme | OBRIST Sandra | Autre délégué | Linsdorf |
Mme | LANG Valérie | Autre délégué | Linsdorf |
M. | SCHMITT Christophe | Autre délégué | Bettlach |
M. | WEILL Raphaël | Autre délégué | Bettlach |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 24/07/2020
Élection président
Le 15/05/2002
Modification des statuts