SI scolaire de Linsdorf - Bettlach - Fislis

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1991
Date d'effet
25/07/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue de la Paix
Mairie
68480 Linsdorf
Commune du siège
Linsdorf
Adresse électronique
mairie@linsdorf.fr

Population

1 045Population totale regroupée en vigueur
74,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68034216800342Bettlach3310

68

68092216800920Fislis3393

68

68187216801878Linsdorf3342

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDURAND Marie-Michelle

Président

Fislis
M.DATTLER Christophe

Vice président

Linsdorf
M.FLOTA Stéphane

Vice président

Bettlach
MmeIFFENECKER Caroline

Autre délégué

Fislis
MmeMONA Régine

Autre délégué

Fislis
MmeOBRIST Sandra

Autre délégué

Linsdorf
MmeLANG Valérie

Autre délégué

Linsdorf
M.SCHMITT Christophe

Autre délégué

Bettlach
M.WEILL Raphaël

Autre délégué

Bettlach

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/07/2020

Élection président