SI scolaire de Linsdorf - Bettlach - Fislis
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/1991
Date d'effet
25/07/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue de la Paix
Mairie
68480 Linsdorf
Commune du siège
Linsdorf
Adresse électronique
mairie@linsdorf.fr
Population
1 056Population totale regroupée en vigueur
75,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DURAND Marie-Michelle | Président | Fislis |
| M. | WEILL Raphaël | 1er Vice-président | Bettlach |
| Mme | OBRIST Sandra | 2ème Vice-président | Linsdorf |
| Mme | SCHURCH Denise | Autre délégué | Fislis |
| M. | SPEHNER Cyrille | Autre délégué | Fislis |
| M. | DE TRAZ Lionel | Autre délégué | Linsdorf |
| M. | RODRIGUEZ José | Autre délégué | Linsdorf |
| Mme | HATSTATT Valérie | Autre délégué | Bettlach |
| M. | SCHOEFFEL Gilles | Autre délégué | Bettlach |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Élection de l'exécutif
Élection président
Modification des statuts