SI des affaires scolaires de Montreux-Jeune et environs
MIS À JOUR LE 28/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256802323
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1991
Date d'effet
18/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Principale
Mairie
68210 Montreux-Jeune
Commune du siège
Montreux-Jeune
Adresse électronique
siame68@orange.fr
Population
1 379Population totale regroupée en vigueur
91,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GALLET Damien | Président | Montreux-Jeune |
Mme | GIRARD MENETRE Virginie | Vice président | Magny |
Mme | DURA Céline | Autre délégué | Montreux-Jeune |
M. | STANTINA Laurent | Autre délégué | Magny |
Mme | PROB Anne | Autre délégué | Romagny |
M. | LEWEK Denis | Autre délégué | Romagny |
Mme | LIDY Céline | Autre délégué | Valdieu-Lutran |
M. | ROBERT Alain | Autre délégué | Valdieu-Lutran |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 18/11/1991
Création d'un groupement
Le 24/07/2020
Élection président