SI des affaires scolaires de Montreux-Jeune et environs

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802323
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/11/1991
Date d'effet
18/11/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
Mairie
68210 Montreux-Jeune
Commune du siège
Montreux-Jeune
Adresse électronique
siame68@orange.fr

Population

1 379Population totale regroupée en vigueur
91,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68196216801969Magny2294

68

68214216802140Montreux-Jeune2376

68

68282216802827Romagny2279

68

68192216801928Valdieu-Lutran2430

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLET Damien

Président

Montreux-Jeune
MmeGIRARD MENETRE Virginie

Vice président

Magny
MmeDURA Céline

Autre délégué

Montreux-Jeune
M.STANTINA Laurent

Autre délégué

Magny
MmePROB Anne

Autre délégué

Romagny
M.LEWEK Denis

Autre délégué

Romagny
MmeLIDY Céline

Autre délégué

Valdieu-Lutran
M.ROBERT Alain

Autre délégué

Valdieu-Lutran

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/11/1991

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Élection président