SI scolaire du Jura Alsacien
MIS À JOUR LE 28/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
256802448
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1993
Date d'effet
07/10/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
46 Rue du Château
Mairie de Ferrette
68480 Ferrette
Commune du siège
Ferrette
Adresse électronique
sisja@ferrette.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
28 Mairie de Winkel Rue Principale
68480 Winkel
Population
2 344Population totale regroupée en vigueur
45,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
14
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ZIPPER Jean | Président | Ferrette |
M. | ALLEMANN Louis | Vice président | Sondersdorf |
M. | BLIND David | Vice président | Ligsdorf |
M. | LERCH Michel | Autre délégué | Kiffis |
Mme | STICH Suzanne | Autre délégué | Kiffis |
M. | BLIND Pierre | Autre délégué | Sondersdorf |
M. | BRISSINGER Rémy | Autre délégué | Bendorf |
M. | ANTONY Antoine | Autre délégué | Bendorf |
M. | COHENDET François | Autre délégué | Ferrette |
M. | KAUFMANN Nicolas | Autre délégué | Ligsdorf |
M. | FRANKHAUSER Bernard | Autre délégué | Lucelle |
Mme | FRICK Marie-Claude | Autre délégué | Lucelle |
Mme | LORENTZ Agnès | Autre délégué | Winkel |
M. | KOLLER Gérard | Autre délégué | Winkel |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
8
Le 07/10/1993
Création d'un groupement
Le 13/02/2024
Transfert du siège (déménagement de la mairie de Ferrette)
Le 15/12/2023
Modification des statuts suite à l'adhésion définitive des communes de Kiffis et Sondersdorf à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
Le 12/10/2022
Élection du nouveau président
Le 23/11/2020
Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant modification du siège du syndicat intercommunal scolaire du Jura Alsacien et approbation des statuts modifiés