SI scolaire du Jura Alsacien

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256802448
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/10/1993
Date d'effet
07/10/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
46 Rue du Château
Mairie de Ferrette
68480 Ferrette
Commune du siège
Ferrette
Adresse électronique
sisja@ferrette.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
28 Mairie de Winkel Rue Principale
68480 Winkel

Population

2 344Population totale regroupée en vigueur
45,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68025216800250Bendorf2254

68

68090216800904Ferrette2861

68

68165216801654Kiffis2248

68

68186216801860Ligsdorf2325

68

68190216801902Lucelle231

68

68312216803122Sondersdorf2322

68

68373216803734Winkel2303

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZIPPER Jean

Président

Ferrette
M.ALLEMANN Louis

Vice président

Sondersdorf
M.BLIND David

Vice président

Ligsdorf
M.LERCH Michel

Autre délégué

Kiffis
MmeSTICH Suzanne

Autre délégué

Kiffis
M.BLIND Pierre

Autre délégué

Sondersdorf
M.BRISSINGER Rémy

Autre délégué

Bendorf
M.ANTONY Antoine

Autre délégué

Bendorf
M.COHENDET François

Autre délégué

Ferrette
M.KAUFMANN Nicolas

Autre délégué

Ligsdorf
M.FRANKHAUSER Bernard

Autre délégué

Lucelle
MmeFRICK Marie-Claude

Autre délégué

Lucelle
MmeLORENTZ Agnès

Autre délégué

Winkel
M.KOLLER Gérard

Autre délégué

Winkel

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/10/1993

Création d'un groupement

Le 13/02/2024

Transfert du siège (déménagement de la mairie de Ferrette)

Le 15/12/2023

Modification des statuts suite à l'adhésion définitive des communes de Kiffis et Sondersdorf à compter de la rentrée scolaire 2023/2024

Le 12/10/2022

Élection du nouveau président

Le 23/11/2020

Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant modification du siège du syndicat intercommunal scolaire du Jura Alsacien et approbation des statuts modifiés