SI des affaires scolaires Bouxwiller, Durmenach, Roppentzwiller, Werentzhouse

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256802505
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1993
Date d'effet
30/12/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue de l'Ill
Mairie
68480 Durmenach
Commune du siège
Durmenach
Adresse électronique
siasbdrw@orange.fr

Population

2 609Population totale regroupée en vigueur
130,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68049216800490Bouxwiller3445

68

68075216800755Durmenach3847

68

68284216802843Roppentzwiller3676

68

68363216803635Werentzhouse3641

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVANTREPOL Valérie

Président

Bouxwiller
M.BRAND Serge

Vice président

Roppentzwiller
M.RUETSCH Jean-Jacques

Autre délégué

Bouxwiller
MmeRUETSCH Annie

Autre délégué

Bouxwiller
M.HAUS Bruno

Autre délégué

Durmenach
MmeCUNIN Virginie

Autre délégué

Durmenach
MmeZUNDEL Véronique

Autre délégué

Durmenach
MmeBINGLER Stéphanie

Autre délégué

Roppentzwiller
M.EGGENSPILLER Jean-Claude

Autre délégué

Roppentzwiller
M.THEURILLAT Jonathan

Autre délégué

Werentzhouse
MmeMANGOLD Karine

Autre délégué

Werentzhouse
MmeANTHONY Audrey

Autre délégué

Werentzhouse

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/12/2016

Adhésion de la commune de Roppentzwiller, changement de dénomination et modification des statuts

Le 30/12/1993

Création