SM du SCOT Montagne - Vignoble et Ried
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256802562
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/1994
Date d'effet
14/06/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue Pierre de Coubertin
CC du Pays de Ribeauvillé
68150 Ribeauvillé
Commune du siège
Ribeauvillé
Adresse électronique
developpement@cc-ribeauville.fr
Population
34 927Population totale regroupée en vigueur
100,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIEGRIST Gabriel | Président | CC du Pays de Ribeauvillé |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection président
Arrêté préfectoral du 25 juin 2020 portant approbation des statuts modifiés du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale Montagne Vignoble et Ried
Par AP portant approbation des statuts modifiés de la CC du Pays de RIBEAUVILLE (avec prise de la compétence SCOT), substitution de la CC aux 16 communes membres