CC de la Vallée de Kaysersberg

MIS À JOUR LE 26/02/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800551
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Taxe de séjour

Autres redevances : Redevance des Ordures Ménagères

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1995
Date d'effet
01/01/1996

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Rue du Geisbourg
68240 Kaysersberg
Commune du siège
Kaysersberg Vignoble
Adresse électronique
info@cc-kaysersberg.fr
Site internet
www.cc-kaysersberg.fr

Population

16 373Population totale regroupée en vigueur
91Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68005216800052Ammerschwihr31 624

68

68097216800979Fréland21 318

68

68161216801613Katzenthal1531

68

68162200052603Kaysersberg Vignoble84 479

68

68173216801738Labaroche32 235

68

68175216801753Lapoutroie31 903

68

68044216800441Le Bonhomme1770

68

68249216802496Orbey63 513

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRARDIN Philippe

Président

Lapoutroie
MmeBEXON Patricia

Vice président

Kaysersberg Vignoble
M.KUSTER Benoît

Vice président

Kaysersberg Vignoble
MmeDAUNAY Karine

Vice président

Orbey
M.JACQUEY Guy

Vice président

Orbey
M.PERRIN Frédéric

Vice président

Le Bonhomme
M.REINSTETTEL Patrick

Vice président

Ammerschwihr
MmeSCHWARTZ Martine

Membre du bureau

Kaysersberg Vignoble
M.BARLIER Jean-Louis

Membre du bureau

Fréland
M.RUFFIO Bernard

Membre du bureau

Labaroche
MmeTANTET LORANG Nathalie

Membre du bureau

Katzenthal
MmeBALERNA Marie-Paule

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.BLANCK Michel

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.CARABIN Bernard

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
MmeGILBERT Magali

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.STOLL Henri

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
MmeBOURCART Magalie

Autre délégué

Orbey
MmeHELDERLE Emilie

Autre délégué

Orbey
M.MAIRE Rémi

Autre délégué

Orbey
M.ANCEL Jean-Charles

Autre délégué

Orbey
MmeNAIKEN Catherine

Autre délégué

Lapoutroie
M.LOING Clément

Autre délégué

Lapoutroie
MmeBOHN Nathalie

Autre délégué

Ammerschwihr
M.KOENIG Robin

Autre délégué

Ammerschwihr
MmeLOING-THOMANN Martine

Autre délégué

Fréland
MmeOLRY Catherine

Autre délégué

Labaroche
M.VILMAIN Alain

Autre délégué

Labaroche

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200011435SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin

SMO

683 424

68

200089902SM de la Fecht Aval et Weiss

SMO

149 453

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

68

256801697SI de traitement des déchets de Colmar et environs

SMF

201 837

68

256802562SM du SCOT Montagne - Vignoble et Ried

SMF

34 927

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

68

256803123SM pour l'aménagement du site du Lac-Blanc

SMO

16 373

68

256800020SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs

SMF

160 902

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

995 935Dotation globaleen euros

995935 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation853 17086 %
Dont dotation d'intercommunalité142 76514 %
56,2 €DGF par habitant
17 729Population "DGF"
8 176 119 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 26/02/2024

LAPOUTROIE_Remplacement de M. Nicolas GSELL-HEROLD (démission) par M. Clément LOING

Le 01/01/2024

Transfert de la compétence "assainissement non collectif" au SDEA

Le 24/08/2022

Restitution de compétence facultative relative au golf public d’Ammerschwihr/Trois-Epis à la commune d’Ammerschwihr et approbation des statuts modifiés de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Le 30/06/2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant extension des compétences de la communauté de communes des la Vallée de Kaysersberg et approbation des statuts modifiés de la communauté de communes