SM pour l'aménagement du site du Lac-Blanc

MIS À JOUR LE 02/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256803123
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2003
Date d'effet
01/01/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Rue du Geisbourg
68240 Kaysersberg
Commune du siège
Kaysersberg Vignoble
Adresse électronique
syndicat.mixte.lacblanc@cc-kaysersberg.fr

Population

16 373Population totale regroupée en vigueur
91Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800551CC de la Vallée de Kaysersberg416 373

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

68

226800019Département du Haut-Rhin4

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHELDERLE Emilie

Président

Département du Haut-Rhin
M.JACQUEY Guy

Vice président

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.PERRIN Frédéric

Vice président

CC de la Vallée de Kaysersberg
MmeSCHWARTZ Martine

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.GIRARDIN Philippe

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
MmeLUTENBACHER Annick

Autre délégué

Département du Haut-Rhin
MmeMARTIN Monique

Autre délégué

Département du Haut-Rhin
M.BIHL Pierre

Autre délégué

Département du Haut-Rhin

Compétences

3

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Organisation d'un service de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-9 du code du tourisme

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/12/2003

Création d'un groupement

Le 04/03/2022

Transfert compétence service des remontées mécaniques

Le 21/07/2021

Élection président

Le 21/10/2020

Élection président

Le 31/12/2003

Création