SM de la Fecht Aval et Weiss

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200089902
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/2019
Date d'effet
06/08/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 rue Edouard Benès
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Population

149 698Population totale regroupée en vigueur
258,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68005216800052Ammerschwihr11 610

68

68023216800235Beblenheim1939

68

68026216800268Bennwihr11 348

68

68028216800284Bergheim12 099

68

68097216800979Fréland11 308

68

68113216801134Guémar11 519

68

68147216801472Hunawihr1569

68

68153216801530Illhaeusern1729

68

68161216801613Katzenthal1520

68

68162200052603Kaysersberg Vignoble14 469

68

68173216801738Labaroche12 292

68

68175216801753Lapoutroie11 911

68

68044216800441Le Bonhomme1761

68

68209216802090Mittelwihr1862

68

68249216802496Orbey13 495

68

68252216802520Ostheim11 675

68

68269216802694Ribeauvillé14 869

68

68277216802777Riquewihr11 022

68

68285216802850Rorschwihr1380

68

68296216802967Saint-Hippolyte1943

68

68335216803353Thannenkirch1456

68

68383216803833Zellenberg1329

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800551CC de la Vallée de Kaysersberg616 366

68

246800577CC du Pays de Ribeauvillé617 739

68

246800726CA Colmar Agglomération11115 593

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200094332Collectivité Européenne d'Alsace3

Délégués

0

Compétences

10

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Kaysersberg

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Bergheim - Guémar - Hunawihr - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Riquewihr - Rorschwihr - Saint-Hippolyte - Thannenkirch - Zellenberg

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Kaysersberg

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Bergheim - Guémar - Hunawihr - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Riquewihr - Rorschwihr - Saint-Hippolyte - Thannenkirch - Zellenberg

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Vallée de Kaysersberg

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Bergheim - Guémar - Hunawihr - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Riquewihr - Rorschwihr - Saint-Hippolyte - Thannenkirch - Zellenberg

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Bergheim - Guémar - Hunawihr - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Riquewihr - Rorschwihr - Saint-Hippolyte - Thannenkirch - Zellenberg

    • Transfert total

      CC de la Vallée de Kaysersberg

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

706 529

Liste des évènements

3

Le 06/08/2019

Création d'un groupement

Le 26/01/2026

Le 06/08/2019

Arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant : fusion du syndicat mixte de la Fecht Aval et du Strengbach, du syndicat mixte de la Weiss Amont, du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Weiss Aval et du syndicat intercommunal d'amélioration et de curage du Sembach - approbation des statuts du syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss, issu de la fusion