SM de la Fecht Aval et Weiss

MIS À JOUR LE 22/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200089902
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/2019
Date d'effet
06/08/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Avenue d'Alsace
Hôtel du Département du Haut-Rhin
68000 Colmar
BP 20351
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Population

149 453Population totale regroupée en vigueur
259,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

21

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68005216800052Ammerschwihr01 624

68

68023216800235Beblenheim0943

68

68026216800268Bennwihr01 357

68

68028216800284Bergheim02 110

68

68097216800979Fréland01 318

68

68113216801134Guémar01 493

68

68147216801472Hunawihr0563

68

68153216801530Illhaeusern0732

68

68161216801613Katzenthal0531

68

68162200052603Kaysersberg Vignoble04 479

68

68173216801738Labaroche02 235

68

68175216801753Lapoutroie01 903

68

68044216800441Le Bonhomme0770

68

68209216802090Mittelwihr0859

68

68249216802496Orbey03 513

68

68252216802520Ostheim01 677

68

68269216802694Ribeauvillé04 901

68

68277216802777Riquewihr01 027

68

68285216802850Rorschwihr0376

68

68296216802967Saint-Hippolyte0961

68

68383216803833Zellenberg0331

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800551CC de la Vallée de Kaysersberg016 373

68

246800577CC du Pays de Ribeauvillé017 330

68

246800726CA Colmar Agglomération0115 750

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

68

226800019Département du Haut-Rhin0

Délégués

41

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIHL Pierre

Président

Département du Haut-Rhin
M.REINSTETTEL Patrick

Vice président

Ammerschwihr
MmeFRIEH Catherine

Autre délégué

Bennwihr
M.VILMAIN Jean-Claude

Autre délégué

Fréland
MmeSCHNEIDER Elisabeth

Autre délégué

Bergheim
M.FABRICI Frédéric

Autre délégué

Guémar
M.FULWEBER Richard

Autre délégué

Hunawihr
M.MICLO Martial

Autre délégué

Le Bonhomme
M.SCHEIDECKER Philippe

Autre délégué

Mittelwihr
MmeBOURCART Magali

Autre délégué

Orbey
M.GUTHMANN Steve

Autre délégué

Ostheim
M.OEHLER Gilles

Autre délégué

Ribeauvillé
M.BUTTIGHOFFER Jean-Claude

Autre délégué

Riquewihr
M.FUHRER Claude

Autre délégué

Rorschwihr
M.HUBER Claude

Autre délégué

Saint-Hippolyte
M.KRIEGUER Jacques

Autre délégué

Zellenberg
M.BIRCKEL Serge

Autre délégué

Beblenheim
M.UHL Philippe

Autre délégué

Illhaeusern
M.WECK Michel

Autre délégué

Katzenthal
M.BLANCK Michel

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.VILMAIN Alain

Autre délégué

Labaroche
MmeBOUADMA Nabila

Autre délégué

Lapoutroie
M.JACQUEY Guy

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
MmeSCHWARTZ Martine

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.KOENIG Robin

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.RUFFIO Bernard

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
MmeBOHN Nathalie

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.STOLL Henri

Autre délégué

CC de la Vallée de Kaysersberg
M.KONRADT Nicolas

Autre délégué

CC du Pays de Ribeauvillé
M.MULLER François

Autre délégué

CC du Pays de Ribeauvillé
MmeHILD Patricia

Autre délégué

CC du Pays de Ribeauvillé
M.RAFFALLI Lionel

Autre délégué

CC du Pays de Ribeauvillé
M.BURGHART Jean-Claude

Autre délégué

CC du Pays de Ribeauvillé
M.HEROLD Dominique

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.ECKERLEN Bernard

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.BAUER Guy

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.HILBERT Frédéric

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.MOSSER Jacky

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
MmeSTOECKLE Denise

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
MmeDIETRICH Martine

Autre délégué

Département du Haut-Rhin
M.MULLER Lucien

Autre délégué

Département du Haut-Rhin

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de Kaysersberg

      Ammerschwihr - Fréland - Kaysersberg Vignoble - Lapoutroie - Le Bonhomme - Orbey

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Guémar - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Zellenberg

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de Kaysersberg

      Ammerschwihr - Fréland - Kaysersberg Vignoble - Lapoutroie - Le Bonhomme - Orbey

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Guémar - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Zellenberg

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de Kaysersberg

      Ammerschwihr - Fréland - Kaysersberg Vignoble - Lapoutroie - Le Bonhomme - Orbey

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Guémar - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Zellenberg

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Ribeauvillé

      Beblenheim - Bennwihr - Guémar - Illhaeusern - Mittelwihr - Ostheim - Ribeauvillé - Zellenberg

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de Kaysersberg

      Ammerschwihr - Fréland - Kaysersberg Vignoble - Lapoutroie - Le Bonhomme - Orbey

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

744 374

Liste des évènements

7

Le 06/08/2019

Création d'un groupement

Le 20/07/2021

Arrêté du 20 juillet 2021 portant adhésion de la commune de Hunawihr au syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss

Le 17/05/2021

Arrêté préfectoral du 17 mai 2021 portant adhésion de la commune de Katzenthal au syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss et approbation des statuts modifiés du syndicat

Le 05/10/2020

Élection Président

Le 27/11/2019

Arrêté préfectoral du 27-11-2019 portant adhésion de nouvelles communes au syndicat mixte de la Fecht Aval et Weiss