Rivières de Haute-Alsace

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200076040
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/2017
Date d'effet
12/07/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue Edouard Bénès
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Population

706 529Population totale regroupée en vigueur
237,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

10

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

256801044SM de l'Ill5307 118

68

200089894SM de la Lauch2140 871

68

256802406Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)1309 577

68

200090074SM des cours d'eau du Sundgau Oriental3105 183

68

200090546SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin2191 256

68

256801093SM de la Doller1167 985

68

256801770SM du barrage de Michelbach1185 047

68

200089902SM de la Fecht Aval et Weiss2149 698

68

256801887SI du Dollerbaechlein162 364

68

256802414SM de la Fecht Amont1132 159

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200094332Collectivité Européenne d'Alsace15

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABIG Michel

Président

SM de l'Ill
MmeBUCHERT Maryvonne

1er Vice-président

SM de l'Ill

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/07/2017

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 portant création du syndicat mixte du Bassin de l'Ill

Le 26/01/2026

Transfert du siège et modification des statuts

Le 05/11/2017

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2017 portant adhésion du syndicat mixte du barrage de Michelbach au syndicat mixte du Bassin de l'Ill