SM de la Lauch

MIS À JOUR LE 17/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200089894
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/2019
Date d'effet
06/08/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
18 Rue Edouard Bénès
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar

Population

140 871Population totale regroupée en vigueur
310,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

36

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68029216800292Bergholtz11 059

68

68030216800300Bergholtzzell1396

68

68032216800326Berrwiller11 318

68

68043216800433Bollwiller14 239

68

68058216800581Buhl13 147

68

68078216800789Eguisheim11 779

68

68088216800888Feldkirch11 066

68

68111216801118Gueberschwihr1828

68

68112216801126Guebwiller111 503

68

68116216801167Gundolsheim1758

68

68122216801225Hartmannswiller1678

68

68123216801233Hattstatt1875

68

68156216801563Issenheim13 562

68

68159216801597Jungholtz1921

68

68177216801779Lautenbach11 574

68

68178216801787Lautenbachzell1957

68

68188216801886Linthal1601

68

68203216802033Merxheim11 416

68

68229216802298Murbach1167

68

68244216802447Obermorschwihr1430

68

68250216802504Orschwihr11 025

68

68251216802512Osenbach1830

68

68255216802553Pfaffenheim11 417

68

68260216802603Raedersheim11 200

68

68274216802744Rimbach-près-Guebwiller1218

68

68276216802769Rimbachzell1193

68

68287216802876Rouffach14 471

68

68315216803155Soultz-Haut-Rhin17 132

68

68318216803189Soultzmatt12 552

68

68321216803213Staffelfelden14 107

68

68342216803429Uffholtz11 655

68

68343216803437Ungersheim12 481

68

68350216803502Vœgtlinshoffen1496

68

68359216803593Wattwiller11 689

68

68364216803643Westhalten11 039

68

68381216803817Wuenheim1777

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800569CC de la Région de Guebwiller1339 078

68

246800494CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux513 440

68

256802810SM de traitement des eaux usées de la région des trois châteaux114 598

68

246800726CA Colmar Agglomération371 798

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération413 211

68

200036465CC de Thann-Cernay23 344

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200094332Collectivité Européenne d'Alsace10

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOUCAS Jean-Pierre

Président

Rouffach
M.ANGST Rémy

Vice-président

CA Colmar Agglomération

Compétences

10

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Guebwiller

    • Transfert partiel

      CC de Thann-Cernay

      Uffholtz - Wattwiller

    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Berrwiller - Bollwiller - Feldkirch - Staffelfelden - Ungersheim

    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Colmar - Herrlisheim-près-Colmar - Wettolsheim

    • Transfert total

      CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Guebwiller

    • Transfert partiel

      CC de Thann-Cernay

      Uffholtz - Wattwiller

    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Berrwiller - Bollwiller - Feldkirch - Staffelfelden - Ungersheim

    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Colmar - Herrlisheim-près-Colmar - Wettolsheim

    • Transfert total

      CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Guebwiller

    • Transfert partiel

      CC de Thann-Cernay

      Uffholtz - Wattwiller

    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Berrwiller - Bollwiller - Feldkirch - Staffelfelden - Ungersheim

    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Colmar - Herrlisheim-près-Colmar - Wettolsheim

    • Transfert total

      CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert total

      CC de la Région de Guebwiller

    • Transfert partiel

      CC de Thann-Cernay

      Uffholtz - Wattwiller

    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Berrwiller - Bollwiller - Feldkirch - Staffelfelden - Ungersheim

    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Colmar - Herrlisheim-près-Colmar - Wettolsheim

    • Transfert total

      CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

706 529

Liste des évènements

3

Le 06/08/2019

Création d'un groupement

Le 26/01/2026

Transfert du siège et modification des statuts

Le 06/08/2019

Arrêté préfectoral du 6 août 2019 portant : - fusion du syndicat mixte de la Lauch supérieur et du syndicat mixte de la Lauch Aval et des cours d'eau de la Région de Soultz-Rouffach - approbation des statuts du syndicat mixte de la Lauch, issu de la fusion