SM de traitement des eaux usées de la région des trois châteaux

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256802810
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/03/1999
Date d'effet
23/03/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Grand Rue
Mairie
68420 Eguisheim
Commune du siège
Eguisheim
Adresse électronique
contact-smiteurtc@alsacefibre.fr

Population

14 490Population totale regroupée en vigueur
136,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68078216800789Eguisheim31 775

68

68111216801118Gueberschwihr2845

68

68123216801233Hattstatt2872

68

68150216801506Husseren-les-Châteaux2512

68

68244216802447Obermorschwihr2416

68

68255216802553Pfaffenheim21 392

68

68287216802876Rouffach44 417

68

68350216803502Vœgtlinshoffen2494

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800726CA Colmar Agglomération43 767

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CENTLIVRE Claude

Président

Eguisheim
M.RIEFLE Christophe

Vice président

Pfaffenheim
M.TOUCAS Jean-Pierre

Vice président

Rouffach
M.MAENNER Jean-Louis

Autre délégué

Obermorschwihr
M.HEYBERGER Bertrand

Autre délégué

Obermorschwihr
M.SCHUELLER Denis

Autre délégué

Husseren-les-Châteaux
M.LEIBER Edouard

Autre délégué

Husseren-les-Châteaux
MmeMOLTES Pascale

Autre délégué

Pfaffenheim
M.HERZOG Jean-Luc

Autre délégué

Eguisheim
M.HAMELIN Patrick

Autre délégué

Eguisheim
M.SCHMITT Gilbert

Autre délégué

Rouffach
M.BANNWARTH-PROBST Christophe

Autre délégué

Rouffach
M.OTT Hubert

Autre délégué

Rouffach
M.VOGT Jean-Marc

Autre délégué

Gueberschwihr
M.HUSSER Roland

Autre délégué

Gueberschwihr
M.CATTIN Jacques

Autre délégué

Vœgtlinshoffen
M.IMMELE Marc

Autre délégué

Vœgtlinshoffen
M.KNAUS Jean

Autre délégué

Hattstatt
M.SOURICE Claude

Autre délégué

Hattstatt
M.ROECKLIN Jean-Marc

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.BAUER Jérôme

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.KIBLER Christian

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.BOHRER Antoine

Autre délégué

CA Colmar Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Herrlisheim-près-Colmar - Wettolsheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200089894SM de la Lauch

SMO

184 452

68

200011435SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin

SMO

683 424

Liste des évènements

5