CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800494
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Aux Remparts
68250 Rouffach
Commune du siège
Rouffach
Téléphone
03 89 78 51 44
Adresse électronique
accueil@cc-paysderouffach.fr

Population

13 346Population totale regroupée en vigueur
116,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68078216800789Eguisheim41 775

68

68111216801118Gueberschwihr2845

68

68116216801167Gundolsheim2751

68

68123216801233Hattstatt2872

68

68150216801506Husseren-les-Châteaux2512

68

68244216802447Obermorschwihr1416

68

68251216802512Osenbach2839

68

68255216802553Pfaffenheim31 392

68

68287216802876Rouffach104 417

68

68350216803502Vœgtlinshoffen2494

68

68364216803643Westhalten21 033

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOUCAS Jean-Pierre

Président

Rouffach
M.CENTLIVRE Claude

Vice président

Eguisheim
M.LICHTENBERGER Aimé

Vice président

Pfaffenheim
MmeMAMPRIN Cécile

Vice président

Vœgtlinshoffen
M.HUSSER Roland

Vice président

Gueberschwihr
M.MICHAUD Christian

Vice président

Osenbach
M.SOMMEREISEN Bernard

Autre délégué

Rouffach
M.BANNWARTH-PROBST Christophe

Autre délégué

Rouffach
M.KAMMERER Jean-Philippe

Autre délégué

Rouffach
MmeBARBAGELATA Françoise

Autre délégué

Rouffach
MmeBOLLI Nadine

Autre délégué

Rouffach
M.SCHMITT Gilbert

Autre délégué

Rouffach
MmeSUHR Perrine

Autre délégué

Rouffach
MmeGUEBEL Sandra

Autre délégué

Rouffach
MmeBECK Marie-Laure

Autre délégué

Rouffach
M.MERCIER André

Autre délégué

Eguisheim
MmeREBOREDO Carmen

Autre délégué

Eguisheim
MmeZIMMERMANN Delphine

Autre délégué

Eguisheim
MmeKRETZ Isabelle

Autre délégué

Pfaffenheim
M.RIEFLE Christphe

Autre délégué

Pfaffenheim
MmeSTRUB Véronique

Autre délégué

Vœgtlinshoffen
M.VOGT Jean-Marc

Autre délégué

Gueberschwihr
M.GOLLENTZ David

Autre délégué

Osenbach
MmeLALLEMAND Nathalie

Autre délégué

Westhalten
M.BURGENATH Mickaël

Autre délégué

Westhalten
M.LEIBER Edouard

Autre délégué

Husseren-les-Châteaux
MmeBUECHER Catherine

Autre délégué

Husseren-les-Châteaux
M.FURSTENBERGER Marie-José

Autre délégué

Hattstatt
MmeZOLLER-LOISON Martine

Autre délégué

Hattstatt
MmePAGNACCO Annabelle

Autre délégué

Gundolsheim
M.FISCHER Philippe

Autre délégué

Gundolsheim
M.HEYBERGER Bertrand

Autre délégué

Obermorschwihr

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200073963PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

PETR

103 411

68

200089894SM de la Lauch

SMO

184 452

68

256801531SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4

SMF

178 083

68

256802968SM des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs

SMO

114 469

68

246800502SIVOM du canton de Wintzenheim

SMF

21 216

68

256802620SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

SMF

68 811

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

209 597Dotation globaleen euros

209597 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation27 86513 %
Dont dotation d'intercommunalité181 73287 %
15,3 €DGF par habitant
13 743Population "DGF"
2 837 473 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 14/12/1993

Création d'un groupement

Le 04/10/2024

HATTSTATT : Désignations suite nouvelles élections septembre 2024

Le 04/10/2023

Le 07/12/2022

Installation de M. Sommereisen en remplacement de M. Ott, démissionnaire

Le 20/05/2021

Arrêté du 20 mai 2021 portant extension des compétences de la communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" au 1er juillet 2021