SM des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256802968
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/02/2002
Date d'effet
22/02/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Hôtel de Ville
68000 Colmar
BP 528
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
domaine.rural@colmar.fr

Population

114 469Population totale regroupée en vigueur
356,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68066216800664Colmar368 390

68

68113216801134Guémar21 493

68

68146216801464Houssen12 397

68

68155216801555Ingersheim14 801

68

68252216802520Ostheim11 677

68

68143200058683Porte du Ried11 978

68

68295216802959Sainte-Croix-en-Plaine23 092

68

68338216803387Turckheim34 100

68

68354216803544Walbach2942

68

68358216803585Wasserbourg2477

68

68365216803650Wettolsheim21 835

68

68366216803668Wickerschwihr1731

68

68374216803742Wintzenheim38 364

68

68385216803858Zimmerbach2846

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800494CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux1113 346

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

68

266800903Centre hospitalier Colmar1

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeEBEL Geneviève

Président

Colmar
MmeLEROLLE Marie

Autre délégué

Colmar
MmeMATTLINGER-WUCHER Véronique

Autre délégué

Colmar
M.FABRICI Frédéric

Autre délégué

Guémar

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 22/02/2002

Création d'un groupement

Le 02/04/2024

COLMAR_Remplacement de M. Benoît NICOLAS (démissionnaire) par Mme Marie LEROLLE

Le 02/05/2023

Le 28/01/2021

Élection président

Le 09/11/2018

Arrêté préfectoral du 9 novembre 2018 postant modification des statuts du syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs