SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

MIS À JOUR LE 31/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256802620
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1995
Date d'effet
29/12/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
170 Rue de la République
Espace du Florival
68500 Guebwiller
Commune du siège
Guebwiller
Adresse électronique
scot@rvgbg.fr

Population

68 811Population totale regroupée en vigueur
156Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800569CC de la Région de Guebwiller1938 916

68

246800445CC du Centre du Haut-Rhin916 549

68

246800494CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux1113 346

Délégués

39

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABIG Michel

Président

CC du Centre du Haut-Rhin
M.RISSER Christian

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.MULLER André

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.GALIATH Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.WELTY André

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.KLEITZ Francis

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.WURTZ François

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.JUNG Marc

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.HABECKER Guy

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.HECKY Philippe

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.FISCHER Jean-Jacques

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.KECH Maurice

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
MmeHART Maud

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
MmeSTAENDER Marie-Josée

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.PELTIER Jean-Pierre

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.FURSTENBERGER Alain

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.ROTOLO Marcel

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.SCHLEGEL André

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.MARTIN Roland

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.FLUCK Patrice

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.VONAU Gilbert

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
MmeBOOG Françoise

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.REYMANN Léonard

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.WIDMER Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.ZEMB Alain

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.MATHIAS René

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
MmeSICK Corinne

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.PAULUS Frank

Autre délégué

CC du Centre du Haut-Rhin
M.HUSSER Roland

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
MmeFURSTENBERGER Marie-Josée

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.LICHTENBERGER Aimé

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.TOUCAS Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.CENTLIVRE Claude

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
MmePIRES Annabelle

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.BRELURUT Stéphane

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.MICHAUD Christian

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
MmeMAMPRIN Cécile

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
MmeLALLEMAND Nathalie

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.MARTIN Grégory

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 29/12/1995

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Élection président

Le 02/07/2015

Approbation des statuts modifiés du SM SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

Le 17/02/2015

Arrêté préfectoral n° 2015048-0004 du 17/02/2015 portant approbation des nouveaux statuts du SM du Scot Rhin-Vignoble-Grand Ballon

Le 17/12/2012

Adhésion de Soultzmatt-Wintzfelden à compter du 1er janvier 2013 à la CCRG (représentation de la commune par la CCRG au sein du SM)