CC du Centre du Haut-Rhin

MIS À JOUR LE 24/11/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800445
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/2002
Date d'effet
04/02/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place de l'Église
Mairie d'Ensisheim
68190 Ensisheim
Commune du siège
Ensisheim
Téléphone
03 89 26 40 70
Adresse électronique
contact@ccchr.fr
Site internet
cc-centre-haut-rhin.fr

Population

16 549Population totale regroupée en vigueur
120,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68037216800375Biltzheim1491

68

68082216800821Ensisheim127 429

68

68205216802058Meyenheim32 039

68

68228216802280Munwiller1468

68

68234216802348Niederentzen2819

68

68235216802355Niederhergheim21 185

68

68241216802413Oberentzen2721

68

68242216802421Oberhergheim21 333

68

68266216802660Réguisheim32 064

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABIG Michel

Président

Ensisheim
M.WIDMER Jean-Pierre

Vice président

Niederentzen
M.ZEMB Alain

Vice président

Niederhergheim
M.VONAU Gilbert

Vice président

Biltzheim
MmeBOOG Françoise

Vice président

Meyenheim
M.REYMANN Léonard

Vice président

Munwiller
M.MATHIAS René

Vice président

Oberentzen
MmeSICK Corinne

Vice président

Oberhergheim
M.PAULUS Frank

Vice président

Réguisheim
MmeFARINHA Stéphanie

Autre délégué

Niederentzen
MmeRIETSCH Marie-Gabrielle

Autre délégué

Niederhergheim
M.HEGY Patrice

Autre délégué

Ensisheim
M.BRUYERE Jean-Pierre

Autre délégué

Ensisheim
MmeCOADIC Gabrielle

Autre délégué

Ensisheim
MmeELMLINGER Carole

Autre délégué

Ensisheim
M.FISCHER Gilles

Autre délégué

Ensisheim
MmeSCHMITT Muriel

Autre délégué

Ensisheim
MmeKLUPS Marie-Josée

Autre délégué

Ensisheim
M.KREMBEL Philippe

Autre délégué

Ensisheim
M.MARETS Patrice

Autre délégué

Ensisheim
MmeMISSLIN Christine

Autre délégué

Ensisheim
MmeREBOUL Stéphanie

Autre délégué

Ensisheim
MmeGUTLEBEN Cécile

Autre délégué

Meyenheim
M.HOLLER Jean-Luc

Autre délégué

Meyenheim
M.BRENDLE Bernard

Autre délégué

Oberentzen
M.LAPP Philippe

Autre délégué

Oberhergheim
M.SCHMITT Yannick

Autre délégué

Réguisheim
MmeMEYER Sabine Anne-Françoise

Autre délégué

Réguisheim

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200073963PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

PETR

103 411

68

200090546SM des cours d'eau et des canaux de la Plaine du Rhin

SMO

191 416

68

256801044SM de l'Ill

SMO

375 150

68

256802646SM de la Thur aval

SMO

27 671

68

256802620SM du SCOT Rhin-Vignoble-Grand Ballon

SMF

68 811

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

759 453Dotation globaleen euros

759453 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation517 05168 %
Dont dotation d'intercommunalité242 40232 %
45,8 €DGF par habitant
16 584Population "DGF"
6 794 141 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 04/02/2002

Création d'un groupement

Le 25/04/2022

Transfert d’une nouvelle compétence facultative, relative à « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire »

Le 26/05/2021

Arrêté du 26 mai 2021 portant extension des compétences de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin

Le 08/07/2020

Élection

Le 25/09/2019

Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 constatant le nombre total et la répartition des sièges au sain du conseil communautaire de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin à compter du prochain renouvellement général des conseil municipaux de 2020