SM de la Thur aval

MIS À JOUR LE 09/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256802646
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1996
Date d'effet
22/05/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue d'Ensisheim
Mairie de Wittelsheim
68310 Wittelsheim
Commune du siège
Wittelsheim
Adresse électronique
contact@rivieres.alsace

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
100 Rivières de Haute Alsace Avenue d'Alsace
68000 Colmar
BP 20351

Population

27 671Population totale regroupée en vigueur
310,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68082216800821Ensisheim17 429

68

68258216802587Pulversheim13 164

68

68321216803213Staffelfelden14 107

68

68343216803437Ungersheim12 472

68

68375216803759Wittelsheim110 499

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération320 242

68

246800445CC du Centre du Haut-Rhin17 429

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

68

226800019Département du Haut-Rhin3

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABIG Michel

Président

Ensisheim
M.FURST Christophe

Vice président

Staffelfelden
M.VILLEMANN Pierre

Vice président

Wittelsheim
MmeBUCHERT Maryvonne

Vice président

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.MOYSES Aloyse

Membre du bureau

Ungersheim
M.TORANELLI Christophe

Membre du bureau

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.BELLONI Thierry

Membre du bureau

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.HEGY Patrick

Membre du bureau

CC du Centre du Haut-Rhin
M.VOGT Pierre

Membre du bureau

Département du Haut-Rhin
MmeMULLER Betty

Membre du bureau

Département du Haut-Rhin
MmeFOEHRENBACHER Marie-Claire

Autre délégué

Pulversheim
M.KAMMERER Joseph

Autre délégué

Département du Haut-Rhin

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Pulversheim - Staffelfelden - Ungersheim - Wittelsheim

    • Transfert partiel

      CC du Centre du Haut-Rhin

      Ensisheim

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Centre du Haut-Rhin

      Ensisheim

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Centre du Haut-Rhin

      Ensisheim

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Centre du Haut-Rhin

      Ensisheim

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200076040Rivières de Haute-Alsace

SMO

744 374

Liste des évènements

5

Le 22/05/1996

Création d'un groupement

Le 13/10/2020

Élection président

Le 25/07/2019

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2019 portant approbation des statuts modifiés du syndicat mixte de la Thur Aval

Le 22/05/1996

Création