SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256801531
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/1980
Date d'effet
19/06/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3A Rue de l'Industrie
68700 Cernay
CS 10228
Commune du siège
Cernay
Adresse électronique
alexia.lavallee@cc-cernay.fr

Population

178 083Population totale regroupée en vigueur
135,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

256802208SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés642 163

68

246800205CC de la Vallée de Saint-Amarin212 168

68

246800494CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux213 346

68

246800569CC de la Région de Guebwiller438 916

68

200066041CC Sundgau148 713

68

200066033CC Sud Alsace Largue222 777

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ERMEL Matthieu

Président

SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
M.GRANDGIRARD Franck

1er Vice président

CC Sud Alsace Largue
M.KELLER Yann

2ème Vice président

CC de la Région de Guebwiller
MmePETER Véronique

3ème Vice président

CC de la Vallée de Saint-Amarin
M.LOUX Dominique

Autre délégué

SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
M.BOCKEL Louis

Autre délégué

SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
MmeVERNIN Raphaëlle

Autre délégué

SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
MmeLOCATELLI Marie-Christine

Autre délégué

CC de la Vallée de Saint-Amarin
M.MICHAUD Christian

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
MmeMAMPRIN Cécile

Autre délégué

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
M.JUNG Marc

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
MmeHART Maud

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
MmeHUMMEL Marie-Christine

Autre délégué

CC de la Région de Guebwiller
M.IVAIN Bertrand

Autre délégué

CC Sundgau
M.ULMANN Fabien

Autre délégué

CC Sud Alsace Largue

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 19/06/1980

Création d'un groupement

Le 26/09/2022

Modification des conditions de contribution des membres et précision des conditions de retrait du syndicat

Le 17/09/2020

Élection président

Le 08/11/2017

Arrêté préfectoral du 8 novembre 2017 portant modification du siège et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4