CC de la Vallée de Saint-Amarin

MIS À JOUR LE 01/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800205
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1999
Date d'effet
31/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
70 Rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
Commune du siège
Saint-Amarin
Téléphone
03 89 82 60 01
Adresse électronique
contact@ccvsa.fr
Site internet
www.cc-stamarin.fr

Population

12 168Population totale regroupée en vigueur
72,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68089216800896Fellering41 611

68

68102216801027Geishouse2439

68

68106216801068Goldbach-Altenbach1273

68

68151216801514Husseren-Wesserling31 048

68

68171216801712Kruth3899

68

68199216801993Malmerspach2488

68

68211216802116Mitzach1378

68

68213216802132Mollau1339

68

68217216802173Moosch41 639

68

68247216802470Oderen41 242

68

68262216802629Ranspach2790

68

68292216802926Saint-Amarin62 221

68

68328216803288Storckensohn1193

68

68344216803445Urbès2448

68

68370216803700Wildenstein1160

Délégués

37

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AST Cyrille

Président

Saint-Amarin
M.KARCHER Jacques

Vice président

Storckensohn
MmePETER Véronique

Vice président

Saint-Amarin
M.WEHRLEN Charles

Vice président

Saint-Amarin
MmeSPETZ Nadine

Vice président

Fellering
M.STUTZ Eddie

Vice président

Malmerspach
M.KUNTZ Stéphane

Vice président

Urbès
M.SCHRUOFFENEGER José

Vice président

Moosch
M.BRINGARD Roger

Membre du bureau

Mitzach
M.CAQUEL Frédéric

Membre du bureau

Mollau
M.KIRCHHOFFER Claude

Membre du bureau

Geishouse
M.GRUNENWALD Jean-Marie

Membre du bureau

Oderen
M.MARINONI Ludovic

Membre du bureau

Wildenstein
M.NUCCELLI Romain

Membre du bureau

Husseren-Wesserling
M.TACQUARD Jean-Léon

Membre du bureau

Ranspach
M.ARNOLD Florent

Membre du bureau

Kruth
MmeBARRAUD Nathalie

Autre délégué

Saint-Amarin
MmeLOCATELLI Marie-Christine

Autre délégué

Saint-Amarin
M.SAUZE Jean

Autre délégué

Saint-Amarin
MmeJAEGGY Doris

Autre délégué

Fellering
M.FISCHER Erick

Autre délégué

Fellering
M.SITTER Jean-Jacques

Autre délégué

Fellering
MmeECKERLIN- DOPPLER Caroline

Autre délégué

Malmerspach
M.FUCHS Eric

Autre délégué

Urbès
MmeBERNA Marthe

Autre délégué

Moosch
M.LOUVET Didier

Autre délégué

Moosch
MmeRIETHMULLER Sylviane

Autre délégué

Moosch
M.FOURNIER Gérard

Autre délégué

Geishouse
MmeZAGALA Caroline

Autre délégué

Oderen
M.SCHERLEN Jean-Luc

Autre délégué

Oderen
MmeWEISS Christiane

Autre délégué

Oderen
MmeSTOLTZ-NAWROT Jeanne

Autre délégué

Husseren-Wesserling
MmeALBRECHT Nadine

Autre délégué

Husseren-Wesserling
M.ARNOULD Eric

Autre délégué

Ranspach
M.TROMBINI Rodolphe

Autre délégué

Kruth
M.SIFFERLEN Serge

Autre délégué

Kruth
MmeLUTZ Joanie

Autre délégué

Goldbach-Altenbach

Compétences

39

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

256800665SM du lac de Kruth-Wildenstein

SMO

12 168

68

256801507SM Markstein-Grand Ballon

SMO

51 084

68

256801531SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4

SMF

178 083

68

256801655SM de la Thur Amont

SMO

40 141

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

68

200011435SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin

SMO

683 424

68

200049583PETR du Pays Thur Doller

PETR

66 776

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

983 476Dotation globaleen euros

983476 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation689 55570 %
Dont dotation d'intercommunalité293 92130 %
75,4 €DGF par habitant
13 051Population "DGF"
4 073 258 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

17

Le 31/12/1999

Création d'un groupement

Le 01/04/2025

Restitution de la compétence "gîtes d'étapes" aux communes et modification des statuts

Le 11/03/2024

GOLDBACH-ALTENBACH_Remplacement de M. Benjamin LUDWIG (démission) par Mme Joanie LUTZ

Le 04/11/2022

Arrêté du 4 novembre 2022 portant restitution de la compétence facultative relative aux maisons d'assistants maternels aux communes membres de la CCVSA

Le 30/06/2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant extension des compétences de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin et approbation des statuts modifiés de la communauté de communes