PETR du Pays Thur Doller
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049583
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2014
Date d'effet
02/10/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de Gutenberg
68800 Vieux-Thann
Commune du siège
Vieux-Thann
Population
66 776Population totale regroupée en vigueur
137,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STAEDELIN Guy | Président | CC de Thann-Cernay |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 20 juillet 2021 portant approbation des statuts modifiés du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Thur Doller
Élection président
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral n° 2014275-0003 du 02/10/2014 portant transformation du Syndicat mixte du Pays Thur Doller en pôle d'équilibre territorial et rural