PETR du Pays Thur Doller
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200049583
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2014
Date d'effet
02/10/2014
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue de Gutenberg
68800 Vieux-Thann
Commune du siège
Vieux-Thann
Population
66 834Population totale regroupée en vigueur
137,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | STAEDELIN Guy | Président | CC de Thann-Cernay |
| Mme | SENGLER Véronique | 1er Vice-président | |
| M. | AST Cyrille | 2ème Vice-président | |
| M. | HAMMALI Jérôme | 3ème Vice-président | |
| M. | STUTZ Eddie | 4ème Vice-président | |
| M. | BOHRER Alain | 5ème Vice-président |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création d'un poste de 5ème vice-président
Arrêté du 20 juillet 2021 portant approbation des statuts modifiés du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Thur Doller
Élection président
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