CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246800676
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2001
Date d'effet
01/01/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Place des Alliés
68290 Masevaux
Commune du siège
Masevaux-Niederbruck
Téléphone
03 89 38 81 75
Adresse électronique
contact@cc-vallee-doller.fr
Site internet
www.cc-vallee-doller.fr

Population

16 267Population totale regroupée en vigueur
101,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68059216800599Burnhaupt-le-Bas32 024

68

68060216800607Burnhaupt-le-Haut31 798

68

68073216800730Dolleren1469

68

68115216801159Guewenheim21 383

68

68167216801670Kirchberg1730

68

68179216801795Lauw2918

68

68219200054930Le Haut Soultzbach2891

68

68201200059434Masevaux-Niederbruck83 692

68

68239216802397Oberbruck1402

68

68275216802751Rimbach-près-Masevaux1443

68

68304216803049Sentheim31 573

68

68307216803072Sewen1497

68

68308216803080Sickert1335

68

68313216803130Soppe-le-Bas1791

68

68361216803619Wegscheid1321

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELTZUNG Christophe

Président

Le Haut Soultzbach
M.BARBERON Jean-Luc

Vice président

Guewenheim
M.HIRTH Bertrand

Vice président

Sickert
M.BELTZUNG Maxime

Vice président

Masevaux-Niederbruck
M.HIRTH Bernard

Vice président

Sentheim
M.EHRET Emile

Vice président

Lauw
M.SCHOEN Philippe

Vice président

Burnhaupt-le-Haut
MmeFREITAG Claire

Vice président

Oberbruck
MmeORLANDI Fabienne

Vice président

Kirchberg
MmeSCHANEN Isabelle

Autre délégué

Guewenheim
M.DALLET Michel

Autre délégué

Rimbach-près-Masevaux
M.DUDT Franck

Autre délégué

Le Haut Soultzbach
M.LERCH Laurent

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
MmeETTERLEN Sophie

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
MmeFURTER Manon

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
MmeTROMMENSCHLAGER Florence

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
M.BISCHOFF Jean-Luc

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
M.UHLEN Hervé

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
MmeSEREIN Dominique

Autre délégué

Masevaux-Niederbruck
MmeMEYER Régine

Autre délégué

Burnhaupt-le-Bas
M.GRIENEISEN Alain

Autre délégué

Burnhaupt-le-Bas
M.BURNER Auguste

Autre délégué

Burnhaupt-le-Bas
M.FLUHR Hubert

Autre délégué

Sewen
M.KUNTZMANN Denis

Autre délégué

Sentheim
MmeSPERISSEN Sandrine

Autre délégué

Sentheim
MmeBISCHOFF Sonia

Autre délégué

Lauw
M.BOHRER Marc

Autre délégué

Burnhaupt-le-Haut
MmeSENGLER-WALTZ Véronique

Autre délégué

Burnhaupt-le-Haut
M.WEISS Jean-Julien

Autre délégué

Soppe-le-Bas
M.BERLINGER Jean-Marie

Autre délégué

Wegscheid
M.REYMANN Sébastien

Autre délégué

Dolleren

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200049583PETR du Pays Thur Doller

PETR

66 776

90

200075133SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

SMF

39 740

68

256801093SM de la Doller

SMO

168 153

68

256802000SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller

SMF

44 352

68

256802208SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés

SMF

42 163

90

259000032SM interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)

SMO

39 778

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

68

256802406Établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux (EPAGE Largue)

SMO

308 031

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

618 297Dotation globaleen euros

618297 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation484 94778 %
Dont dotation d'intercommunalité133 35022 %
37,3 €DGF par habitant
16 560Population "DGF"
6 700 124 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

20

Le 17/12/2001

Création d'un groupement

Le 20/03/2024

Le 06/12/2023

Ajout "soutien, par subvention, à l'installation des médecins sur le territoire" dans les actions sociales d'intérêt communautaire

Le 14/06/2023

Modification de l'intérêt communautaire relatif aux actions sociales

Le 10/05/2022

Retrait du terme « promotion touristique » à l’article 3.13 des statuts