SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256802208
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/11/1990
Date d'effet
07/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Rue des Genêts
68700 Aspach-Michelbach
Commune du siège
Aspach-Michelbach
Adresse électronique
swursthorn@smtr68.fr
Population
42 163Population totale regroupée en vigueur
231,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MORIN Marie-Paule | Président | CC de Thann-Cernay |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Burnhaupt-le-Bas - Burnhaupt-le-Haut
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Burnhaupt-le-Bas - Burnhaupt-le-Haut
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
68 | 256801531 | SM à vocation multiple pour le traitement des déchets ménagers du secteur 4 | SMF | 178 083 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté du 20 juillet 2021 portant modification du siège et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte de Thann Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
Élection président
Arrêté préfectoral du 23-10-2017 portant transfert du siège et approbation des statuts modifiés du syndicat mixte Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
Modifications statutaires