CC de Thann-Cernay

MIS À JOUR LE 28/02/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200036465
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3A Rue de l'Industrie
68700 Cernay
Commune du siège
Cernay
Adresse électronique
contact@cc-thann-cernay.fr

Population

38 341Population totale regroupée en vigueur
244,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68012200053478Aspach-Michelbach21 800

68

68011216800110Aspach-le-Bas21 299

68

68040216800409Bitschwiller-lès-Thann32 034

68

68045216800458Bourbach-le-Bas1570

68

68046216800466Bourbach-le-Haut1422

68

68063216800631Cernay1411 936

68

68180216801803Leimbach1958

68

68261216802611Rammersmatt1228

68

68279216802793Roderen1936

68

68302216803023Schweighouse-Thann1777

68

68322216803221Steinbach21 386

68

68334216803346Thann97 906

68

68342216803429Uffholtz21 674

68

68348216803486Vieux-Thann42 911

68

68359216803593Wattwiller21 704

68

68372216803726Willer-sur-Thur21 800

Délégués

47

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HORNY François

Président

Aspach-Michelbach
MmeGROSS Francine

Vice président

Aspach-le-Bas
M.HAMMALI Jérôme

Vice président

Cernay
M.SORDI Michel

Vice président

Cernay
M.BENNACER Nabil

Vice président

Cernay
M.MANSUY Joël

Vice président

Bourbach-le-Haut
M.ROGER Marc

Vice président

Steinbach
M.STOECKEL Gilbert

Vice président

Thann
M.BOCKEL Louis

Vice président

Thann
M.NEFF Daniel

Vice président

Vieux-Thann
M.FERRARI Pascal

Vice président

Bitschwiller-lès-Thann
M.KIPPELEN Christophe

Vice président

Roderen
M.LEMBLE Maurice

Membre du bureau

Aspach-le-Bas
MmeOSWALD Catherine

Membre du bureau

Cernay
MmeBAUMIER-GURAK Marie

Membre du bureau

Thann
M.LEHMANN Bruno

Membre du bureau

Schweighouse-Thann
M.MARTINI Jean-Luc

Membre du bureau

Willer-sur-Thur
MmeBRENDER Bernadette

Membre du bureau

Wattwiller
M.ERMEL Mathieu

Membre du bureau

Wattwiller
MmeWEBER Danièle

Membre du bureau

Uffholtz
M.DUCHENE Rémi

Membre du bureau

Uffholtz
M.ZIEGLER Philippe

Membre du bureau

Leimbach
M.HAAGEN Benoît

Membre du bureau

Rammersmatt
MmeBEDNARSKI Michelle

Autre délégué

Cernay
M.BOHRER Alain

Autre délégué

Cernay
MmeBOSSERT Josiane

Autre délégué

Cernay
MmeGADEK Annie

Autre délégué

Cernay
M.MEYER Christophe

Autre délégué

Cernay
M.SCHRUTT Cédric

Autre délégué

Cernay
M.STEIGER Dominique

Autre délégué

Cernay
MmeWIPF Nicole

Autre délégué

Cernay
MmeFRITSCHY Séverine

Autre délégué

Cernay
MmeZUSSY Marie-Paule

Autre délégué

Cernay
MmeMEYER Chantal

Autre délégué

Aspach-Michelbach
MmeSCHAFFNER Fabienne

Autre délégué

Steinbach
M.BILGER Vincent

Autre délégué

Thann
MmeHOMRANI Sabrina

Autre délégué

Thann
M.SCHNEBELEN Charles

Autre délégué

Thann
M.STAEDELIN Guy

Autre délégué

Thann
MmeDIET Flavia

Autre délégué

Thann
MmeFRANCOIS-WILSER Claudine

Autre délégué

Thann
M.GERBER René

Autre délégué

Vieux-Thann
MmeGUGNON Estelle

Autre délégué

Vieux-Thann
MmeWERMELINGER Marie-Brigitte

Autre délégué

Vieux-Thann
MmeGEYMANN Béatrice

Autre délégué

Bitschwiller-lès-Thann
MmeLETT Isabelle

Autre délégué

Willer-sur-Thur
M.BIHLER Christophe

Autre délégué

Bourbach-le-Bas

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

200049583PETR du Pays Thur Doller

PETR

66 776

68

256801093SM de la Doller

SMO

168 153

68

256801655SM de la Thur Amont

SMO

40 141

68

256802000SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller

SMF

44 352

68

256802091SM des gardes champêtres intercommunaux

SMO

634 737

68

256802208SM de Thann-Cernay pour la gestion des déchets ménagers et assimilés

SMF

42 163

68

256800608SIAEP de la vallée de la Doller

SMF

46 801

68

256802752SM du parc naturel régional des ballons des Vosges

SMO

842 304

68

200089894SM de la Lauch

SMO

184 452

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 683 452Dotation globaleen euros

2683452 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 372 63888 %
Dont dotation d'intercommunalité310 81412 %
69,5 €DGF par habitant
38 598Population "DGF"
22 499 971 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 31/12/2012

Création d'un groupement

Le 28/02/2024

BOURBACH-LE-HAUT_remplacement des délégués communautaires suite à la démission du maire (nouvelles élections février 2024)

Le 16/12/2023

Le 28/10/2023

Le 13/10/2023

Extension des compétences "financement du SDIS" et modification des statuts