SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256802000
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Thann-Guebwiller
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/08/1987
Date d'effet
24/08/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Hôtel de Ville
68520 Burnhaupt-le-Haut
Commune du siège
Burnhaupt-le-Haut
Adresse électronique
smabvd.angelique@hotmail.fr
Population
9 885Population totale regroupée en vigueur
139,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HIRTH André | Président | CC de Thann-Cernay |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Galfingue - Heimsbrunn
SIVOM Mulhouse Sud Alsace
- Assainissement non collectif des eaux usées
CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Burnhaupt-le-Bas - Burnhaupt-le-Haut
CC de Thann-Cernay
Aspach-Michelbach - Aspach-le-Bas - Schweighouse-Thann
CA Mulhouse Alsace Agglomération
Galfingue - Heimsbrunn
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
68 | 246800254 | SIVOM Mulhouse Sud Alsace | SMF | 383 660 |
Liste des évènements
Extension des compétences (assainissement non collectif) et substitution de la CCVDS aux communes de Burnhaupt-le-Bas et Brunhaupt-le-Haut en matière d'assainissement non collectif
Adhésion des communes de Burnhaupt-le-Bas et Burnhaupt-le-Haut et modification des statuts