SIVOM Mulhouse Sud Alsace
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
246800254
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mulhouse
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/04/1968
Date d'effet
25/04/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Avenue Kennedy
68068 Mulhouse
Commune du siège
Mulhouse
Téléphone
03 89 43 21 30
Adresse électronique
contact@sivom-mulhouse.fr
Population
329 971Population totale regroupée en vigueur
487,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HILLMEYER Francis | Président | CA Mulhouse Alsace Agglomération |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA Mulhouse Alsace Agglomération - SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller
- Assainissement non collectif des eaux usées
CA Mulhouse Alsace Agglomération - SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC Sundgau
Frœningen - Heidwiller - Hochstatt - Illfurth - Luemschwiller - Saint-Bernard - Spechbach - Tagolsheim - Walheim
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC Sundgau
Frœningen - Heidwiller - Hochstatt - Illfurth - Luemschwiller - Saint-Bernard - Spechbach - Tagolsheim - Walheim
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
68 | 200011435 | SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin | SMO | 683 424 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de dénomination et modification des statuts
Arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 portant adhésion de la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération au SIVOM de l'agglomération mulhousienne
Régularisation fusion schéma
Adhésion de Wittelsheim