SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

MIS À JOUR LE 08/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200075133
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40B Avenue Jean Moulin
90110 Rougemont-le-Château
Commune du siège
Rougemont-le-Château
Adresse électronique
contact@sictom-etueffont.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
13 Bbis Rue de Giromagny
90170 Étueffont
Téléphone
03 84 54 69 44

Population

39 740Population totale regroupée en vigueur
85,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800676CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach912 445

70

247000821CC Rahin et Chérimont911 855

90

200069060CC des Vosges du Sud1115 440

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MIESCH PATRICK

Président

CC des Vosges du Sud
M.BRESSON FRANCOIS

Vice président

CC Rahin et Chérimont
M.EHRET EMILE

Vice président

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.GALMICHE MICHEL

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.SENGLER LUC

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.TESTON YVES

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.BOILLETOT ERIC

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.BELTZUNG MAXIME

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.KUNTZMANN DENIS

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.STASCHE HENRI

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
MmeBISCHOFF SONIA

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.UHLEN HERVE

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.PARROT ERIC

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.DOYEN ARNAUD

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.MARLOT SERGE

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.CHIPAUX JACKY

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.ANDERHUEBER JEAN LUC

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.CARDOT PATRICK

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.CORNU BENOIT

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
MmeGARNICHET MARYSE

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.GTOSJEAN GILLES

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.BERLINGER JEAN MARIE

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.COURTOIS MAURICE

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
MmeFURTER MANON

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.SALORT JEAN LOUIS

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.FESSLER ALAIN

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
MmeWILLEMAIN ELISABETH

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.DEMOUGE PATRICK

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
MmeCASTELEIN NATHALIE

Autre délégué

CC des Vosges du Sud

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

      Dolleren - Guewenheim - Kirchberg - Lauw - Le Haut Soultzbach - Masevaux-Niederbruck - Oberbruck - Rimbach-près-Masevaux - Sentheim - Sewen - Sickert - Soppe-le-Bas - Wegscheid

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

      Dolleren - Guewenheim - Kirchberg - Lauw - Le Haut Soultzbach - Masevaux-Niederbruck - Oberbruck - Rimbach-près-Masevaux - Sentheim - Sewen - Sickert - Soppe-le-Bas - Wegscheid

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

90

259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

SMF

167 289

Liste des évènements

15

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 01/04/2022

Modification des coordonnées

Le 17/09/2020

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Le 17/09/2020

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Le 17/09/2020

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