SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne

MIS À JOUR LE 28/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMICTOM
Numéro SIREN
200075133
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Belfort
Département
Territoire de Belfort (90)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
40B Avenue Jean Moulin
90110 Rougemont-le-Château
Commune du siège
Rougemont-le-Château
Téléphone
03 84 54 69 44
Adresse électronique
secretariat.smictom-zsv@orange.fr

Population

39 599Population totale regroupée en vigueur
85,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800676CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach912 411

70

247000821CC Rahin et Chérimont911 775

90

200069060CC des Vosges du Sud1115 413

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MIESCH Patrick

Président

CC des Vosges du Sud
M.SEGUIN Thierry

1er Vice-président

CC Rahin et Chérimont
M.FLUHR Hubert

2ème Vice-président

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.TESTON YVES

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.BOILLETOT ERIC

Membre du bureau

CC Rahin et Chérimont
M.UHLEN HERVE

Membre du bureau

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.CHIPAUX JACKY

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.ANDERHUEBER JEAN LUC

Membre du bureau

CC des Vosges du Sud
M.CARDOT PATRICK

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.CROCHET olivier

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.MARCONOT Christian

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.MEUNIER Daniel

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.REMOND Jean-Baptiste

Autre délégué

CC Rahin et Chérimont
M.BISCHOFF Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.REYMANN Sebastien

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.WEISS Jean-Julien

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.WEINGARTNER Alain

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.HASSENBOHLER Jean-Denis

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.ILTIS Frederic

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.GARNIER cedric

Autre délégué

CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
M.SALORT JEAN LOUIS

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.HUGUARD Jean-Marie

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.CANAL Christian

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.TRAVERS Gerard

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.GUIGON patrice

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.Garnier regis

Autre délégué

CC des Vosges du Sud
M.BRINGARD Jean-pierre

Autre délégué

CC des Vosges du Sud

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

      Dolleren - Guewenheim - Kirchberg - Lauw - Le Haut Soultzbach - Masevaux-Niederbruck - Oberbruck - Rimbach-près-Masevaux - Sentheim - Sewen - Sickert - Soppe-le-Bas - Wegscheid

    • Transfert total

      CC des Vosges du Sud

    • Transfert total

      CC Rahin et Chérimont

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach

      Dolleren - Guewenheim - Kirchberg - Lauw - Le Haut Soultzbach - Masevaux-Niederbruck - Oberbruck - Rimbach-près-Masevaux - Sentheim - Sewen - Sickert - Soppe-le-Bas - Wegscheid

    • Transfert total

      CC des Vosges du Sud

    • Transfert total

      CC Rahin et Chérimont

    • Transfert total

      SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

90

259000735SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets

SMF

167 330

Liste des évènements

0